Objectifs pédagogiques
• MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction des dossiers d'enquête
• CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques de blocage de la déclaration d'utilité publique (DUP)
• IDENTIFIER les précautions à prendre.
Publics concernés
Equipes de maîtrise d'ouvrage des infrastructures linéaires (DREAL, collectivités territoriales, RFF, VNF, RTE, GRT Gaz, sociétés d'autoroutes...), services juridiques des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises, services instructeurs, laboratoires et bureaux d'études publics et privés, cabinets d'avocats et experts judiciaires.
Programme
• Positionnement de la DUP dans les procédures
• Composition du dossier
• Intégration de l'avis de l'autorité environnementale
• Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs
• Jurisprudence et contentieux
Prochaines dates et villes
Du 23/05/2024 au 24/05/2024 à Paris
Référence
09296-0016
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