• Identifier les enjeux et les cadres réglementaires concernant la caractérisation en dangerosité des déchets
• Savoir mener une étude d’évaluation de la dangerosité d’un déchet selon les guides en vigueur
• Émettre un avis critique sur un dossier d’évaluation de la dangerosité d’un déchet

• Exploitants industriels, chaîne de responsabilité HSE de l’industrie, inspecteurs des Installations classées (IC), ingénieurs et consultants de bureaux d’études, filières de gestion des déchets…

Contexte réglementaire de l’évaluation de la dangerosité de déchets

• Différentes sources de droit (directive cadre déchets, directive SEVESO III, règlement POP…) en matière d’évaluation de la dangerosité de déchets
• Enjeux de classement selon ces sources
• Règles de classement applicables

Méthode d’évaluation de la dangerosité développée par l’INERIS

• Protocole d’analyse
• Méthode de spéciation majorante
• Recherche d’informations sur la dangerosité des substances
• Interprétation des résultats en matière de classement : application des règles de classement définies par les différentes réglementations
• Discussion sur la méthode

Appréhension de la démarche via un cas d’étude conducteur (classement de déchets selon les différentes réglementations applicables)

• Identification des points bloquants
• Discussion sur les enjeux

Formation dispensée à Paris (Ile-de-France) :
- Le 23/04/2024

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