Description du poste

Problématique et contexte

Inscrit dans les lois « Grenelle », le rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau figure parmi les premières orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin hydrographique Loire-Bretagne.
La continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments. Cette bonne circulation piscicole et sédimentaire est un facteur d’équilibre du cours d’eau, et donc du maintien de son bon état (qualitatif et quantitatif) et de ses fonctionnalités.
Les aménagements anthropiques au fil des siècles ont généré aujourd’hui un certain nombre d’obstacles à cette continuité écologique. La continuité entre amont et aval peut ainsi être entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Le bassin Loire-Bretagne compte plus de 12 000 seuils ou barrages qui barrent le lit de la rivière (il y en a 60 000 en France). Pour la plupart, ce sont des ouvrages de petite taille, inférieurs à 2 m de haut. Ils ont été construits pour utiliser l’énergie des cours d’eau, parfois pour la navigation, certains pour protéger des prises d’eau ou créer des plans d’eau. 60 % de ces ouvrages n’ont aujourd’hui plus aucun usage.

La stratégie nationale de restauration de la continuité écologique vise à retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, capables de rendre de multiples services. Les ouvrages sans usage économique seront préférentiellement effacés (ou arasés). Pour ceux conservant un usage, on cherchera à adapter leurs conditions de gestion ou à les équiper de systèmes de franchissement efficaces.

Cette stratégie, qui nécessite une importante concertation locale, se nourrit des retours d’expériences.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 instaure des classements de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, sur lesquels il est interdit de construire de nouveau ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique et sur lesquels les ouvrages existants doivent être gérés, entretenus et équipés pour assurer la continuité écologique dans un délai donné.

Missions

Depuis le 22 juillet 2017, les ouvrages classés au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, doivent être conformes en terme de restauration de la continuité écologique.
En Loir-et-Cher, un nombre important d’ouvrages ne répondent pas à leurs obligations réglementaires et sont donc aujourd’hui en situation irrégulière.

L’objectif du stage est de définir une stratégie de priorisation des actions en termes de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du département. Cette priorisation devra se faire sur des critères techniques (ouvrages les plus impactants au vu des enjeux en termes de poissons migrateurs…), financiers, et de maîtrise d’ouvrage.
Les missions de stagiaire seront donc :
- En lien avec les acteurs du territoire, définition d’une stratégie de priorisation des actions en terme de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du département, et proposition d’une méthodologie et d’un calendrier pour sa mise en œuvre.
- En lien avec le responsable de l’unité Hydromorphologie et prélèvements et les techniciens de l’unité, participer aux réunions d’études de restauration de la continuité écologique sur le territoire du département.
- Répondre aux sollicitations des syndicats de rivières sur le statut légal des ouvrages.
- Participer au suivi du Plan d’action opérationnel territorialisé sur la thématique des ouvrages.
- Apporter un appui sur les missions de l’unité.