Description du poste

Notre client, développe et industrialise un procédé innovant d’extraction sélective des métaux critiques contenus dans les déchets technologiques, notamment dans les déchets de batteries de véhicules électriques. Son procédé éco-compatible et économique est issu d’un savoir-faire et de brevets dont il a la maitrise. Les points forts de cette technologie sont sa simplicité de mise en œuvre, sa sélectivité, son rendement et sa performance tant économique qu’écologique.

Le projet d’entreprise vise à créer et à développer une activité industrielle de production de métaux critiques et de terres rares pour la nouvelle filière Européenne de batteries. Ce projet passe par des phases de scale-up et d’industrialisation du procédé pour démarrer sa première usine en 2025, et nécessitant en amont, une importante, et méticuleuse préparation réglementaire.

Dans ce cadre il recherche un.e Responsable Réglementaire / ICPE

Le titulaire interviendra sous la responsabilité directe du Directeur Industriel et en collaboration avec l’équipe opérationnelle, notamment avec les différents chefs de projet. Le poste est en CDI et basé en métropole Lyonnaise, et requiert des déplacements ponctuels, notamment à Grenoble et dans la Région des Hauts de France.

Mission

Assurer le suivi et la mise en conformité de l'entreprise avec les différentes réglementations en vigueur, en particulier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), en collaboration avec les différents services de l'entreprise et les organismes gouvernementaux, pour l’installation de sites de recherche et développement ainsi que de futurs sites industriels de production en France, puis en Europe.

Principales responsabilités

• Faire l’analyse réglementaire des activités des projets vis à vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et définition des prescriptions et des contraintes.
• Rédiger et monter les Dossiers de Demande d’Autorisation (ou d’enregistrement) Environnementale (DDAE).
• Choisir et superviser des partenaires pour la constitution des dossiers, notamment concernant la rédaction des études d’impacts et études de dangers.
• Instruire les dossiers de demande de permis en cohérence avec les plannings des projets et les délais administratifs requis, et pour toutes les étapes du processus d’obtention (enquête publique, CODERST, etc.).
• Piloter les réunions et les échanges avec les organismes compétents (DREAL, Médecine et inspection du travail, ARS, etc.), afin de défendre et représenter les intérêts de l'entreprise.
• Assurer le suivi des délais et des échéances liées aux autorisations ICPE, s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures réglementaires imposées par l'autorité compétente.
• Définir et réaliser les plans d’audits interne afin d’orienter et mobiliser les services de l’entreprise y compris les relais sur les sites de production à l’application des règlementations notamment ICPE.
• Assurer le suivi et la mise en œuvre des plans d'actions liés aux réglementations, en veillant à leur cohérence avec les objectifs de l'entreprise.
• Veiller à la bonne application des réglementations, notamment ICPE, mais aussi être en appui de manière plus transversale pour d’autres réglementation (SSD, REACH, TMD, etc.).
• Au besoin, former les différents services de l'entreprise aux obligations liées à ces réglementations.
• Assurer le suivi et la mise à jour des documents et procédures liés aux réglementations.
• Être référant métier afin d’organiser et coordonner la veille réglementaire pour adapter la politique de l’entreprise aux nouvelles contraintes environnementales et sécuritaires.
• Participer aux réflexions stratégiques de déploiement de nos outils industriels