Description du poste

Mission :

Effectuer le contrôle des installations d’assainissement non collectif en application des dispositions réglementaires relatives à cette compétence et dans un objectif de protection de l’environnement et de la salubrité publique.

Principales activités :

Réaliser les contrôles réglementaires :
• Réaliser les contrôles réglementaires d’assainissement non collectif du type contrôles du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes (périodiques ou dans le cadre de cessions immobilières) ;
• Réaliser les contrôles de conception des installations en projet (neuves ou réhabilitations) ou nouvelles y compris suivi de chantier.

Contribuer au bon fonctionnement du service :
• Rédiger et faire valider les rapports issus des contrôles effectués ;
• Mettre à jour la base de données des abonnés du service et propose à la facturation les contrôles réalisés mensuellement ;
• Conseiller les abonnés et usagers et leur apporter un appui technique et juridique ;
• Assurer une veille réglementaire et juridique.

Contribuer à l’évolution du service :
• Optimiser les procédures de contrôles et les adapter aux évolutions techniques et réglementaires de l’Assainissement Non Collectif ;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour du Règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
• Contribuer à la réflexion sur l’adaptation tarifaire des services rendus ;
• Contribuer à la bonne maintenance et à l’optimisation des performances du logiciel de gestion du SPANC ;
• Participer à la rédaction du bilan d’activité annuel ainsi qu’à l’élaboration du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service, notamment en proposant une évaluation du patrimoine contrôlé.

Favoriser les relations externes et la transversalité :
• Maintenir des relations avec l’Agence de l’Eau, les services de l’Etat (Police de l’eau) ;
• Porter les dossiers transversaux auprès des autres services de la Régie notamment dans le cadre des études des schémas sollicitant la compétence Assainissement ;
• Être le garant de la bonne relation aux usagers et abonnés du service (téléphonique, contentieux technique, contre-visite…) et veiller au respect de l’application du règlement de service d’Assainissement Non Collectif ;
• Assurer les éventuels échanges avec les entreprises, aménageurs, bureaux d’études, architectes, géomètres…

Transversalité :
Echanger en transversalité avec :
• La Direction Urbanisme, Prospective et Environnement ;
• La Direction des Finances et des Usagers.

Activités occasionnelles :
• Contribuer activement au traitement des éventuels litiges contentieux et pré-contentieux, en lien avec le service Marchés Publics et Affaires Juridiques de la Régie ;
• Contribuer aux études amont sur les conditions de raccordement au réseau collectif de certains secteurs ;
• Assurer la suppléance de l’assistant(e) technico-administratif en cas de nécessité du service (absence…) sur les activités suivantes : planification et organisation de campagnes de contrôle périodiques
• Contribuer à l’efficacité du système de management de la qualité Sécurité Environnement en appliquant les procédures et modes opératoires de son périmètre et en participant à leur amélioration continue et à l'atteinte des objectifs fixés par la Direction ;
• Assurer les échanges avec les autres SPANC et autres collectivités hors Régie.