Description du poste

Nous recrutons pour notre client, acteur incontournable dans le domaine des Énergies Renouvelables (hydro, biomasse, éolien et solaire), qui intervient depuis le développement jusqu’à la mise en service et l’exploitation de parcs, un « Juriste – Enr ».

Ainsi dans le cadre de vos missions, vous intervenez sur les domaines suivants :

- FONCIER :

• Conseil sur le montage juridique de maîtrise foncière (projet/mesure environnementale…)
• Adaptation des différentes trames des contrats de maîtrise foncière, suivi de leurs évolutions
• Aménagement des promesses de bail emphytéotique, rédaction des avenants.
• Négociation des baux emphytéotique authentique, en binôme avec le chef de projet, en relation avec les notaires.
• Études foncières (audit foncier)

- CONSEIL AUX OPERATIONNELS :

• Conseil au quotidien auprès des opérationnels en droit (particulièrement en droit de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire)

- VEILLE REGLEMENTAIRE :

• Foncier, urbanisme, aménagement du territoire

- AUTRES :

• Soutien à la rédaction et négociation des contrats courants à la vie de la société (accord de confidentialité et exclusivité/ lettre d’intention/ accord de partenariat/ contrat de fourniture / contrat de prestation de service/ protocole de développement/ contrat de mécénat …).