Description du poste

Depuis 2007 le Forum des Marais Atlantiques travaille sur la thématique des inventaires de zones humides et leur caractérisation. Différents outils méthodologiques ont été mis en place à destination des maîtres d’ouvrage et opérateurs de terrain (Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides, guide technique d’inventaire des zones humides sur le département du Finistère, logiciel Gwern).

De nombreux textes réglementaires s’offrent aux acteurs et aux pouvoirs publics afin de prendre en compte les zones humides et garantir leur préservation.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, propose notamment la mise en place de plans d’actions contre les pollutions diffuses notamment sur les secteurs sensibles identifiés comme zones humides d’intérêt particulier :

- Zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) : zone humide dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière (art. L. 211-3 du code de l’environnement). Ces zones sont délimitées par le Préfet (sur identification préalable possible par le SAGE). Elles donnent lieu à la mise en place d’un programme d’actions arrêté par le Préfet (mesures de gestion par les exploitants agricoles ou les propriétaires fonciers, aménagements par les collectivités territoriales, etc.). Les plans d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des SAGE peuvent identifier des zones dites stratégiques pour la gestion de l’eau :

- Zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE) : ZHIEP dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux, fixés par le Sdage* (art. L. 212-5-1 du code de l’environnement).

Ces zones sont identifiées par le SAGE. En plus du programme d'actions ZHIEP, des servitudes sont instaurées après enquête publique (exemple : interdiction de drainage, remblais, retournement de prairies.....).

L’objectif général du stage sera de proposer des méthodes d’identification de ZHIEP et ZSGE sur des critères à définir en fonction des types des zones humides, … tout en prenant en compte les démarches et contextes locaux. Pour cela, après avoir analysé et appréhendé les aspects juridiques de ces zonages, le stagiaire devra identifier, analyser et approfondir les méthodologies existantes. Ces éléments d’analyse seront à mettre en relation avec les bases de données d’inventaires de zones humides.

Etapes du stage :
- Analyse des aspects juridiques
- Bibliographie des études existantes
- Travail d’enquêtes auprès des acteurs ayant expérimenté une méthodologie
- Analyse des méthodologies recensées
- Propositions de méthodologies adaptées en relation avec les bases de données existantes
- Rédaction du rapport de stage
- Phase de relecture et de validation des propositions
- Rendu (présentation du travail réalisé)