Cette offre n'est plus disponible
- Créer, structurer et assurer le support juridique aux activités, en traitant les sujets directement ou avec l’appui de prestataires externes et internes.
- Être le conseil des équipes sur les principaux thèmes opérationnels notamment :
• les contrats (approvisionnement, marchés de travaux, contrat de maintenance / service, … : rédaction, relecture, validation de conditions particulières, participer le cas échéant aux négociations)
• le foncier, participer à la rédaction et négociation des promesses / compromis et suivre jusqu’à la réitération des actes
• dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation (PC, ICPE) : être le garant du respect de la forme et du processus pour minimiser les vices potentiels.
• partenariats, cessions et financements de projet ;
- Gérer et suivre la création des sociétés de projet : rédiger la documentation nécessaire (statuts, pactes d’associés, …), le cas échéant en participant aux négociations avec les partenaires des projets. Suivre la vie juridique des structures du périmètre.
- S’assurer que les activités soient menées dans le respect des lois applicables, des principes éthiques, des politiques et procédures en vigueur au sein de la société, encourager une culture de respect de ces lois, principes, politiques et procédures et remonter les cas de non-respect.
- Identifier, gérer, contribuer à réduire et prévenir les risques juridiques, s’assurer que ces risques sont sous contrôle. Garantir la sécurité juridique.
- Piloter ou être en support des équipes sur les dossiers contentieux et transactionnels.
- Veille juridique sur les activités.
- Sensibilisation et sessions de formations sur des sujets juridiques opérationnels.
- Trames de contrats et processus juridiques, en conformité avec politiques de la société.
- Archivages dossiers juridiques.
- Analyse et note juridique et éthique des dossiers passant en comités d’investissement.
- Piloter le Secrétariat social de l’ensemble des entités juridique et partenariats en conformité avec les politiques de la société.
- Reporting.
- Participation active à la filière juridique
- Gérer et contrôler les conseils externes, s’assurer de la qualité des prestations délivrées, veiller à réduire leurs coûts via accord sur honoraires, forfait, internalisation, ….
Formation :
Diplôme en droit, Master 2/études additionnelles
Diplôme d’avocat est un plus
Minimum 5 à 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique
Très bonne connaissance du secteur de l’énergie ou du déchet, une connaissance du secteur du biogaz est en plus
Français niveau langue maternelle, anglais courant.
Pré-requis :
- Travail en équipe tout en étant indépendant et autonome
- Capacité à traiter des sujets en direct et à en déléguer d’autres
- Capacité à avoir une vision d’ensemble et stratégique
- Rigueur, excellentes capacités de négociation et d’argumentation
- Sens de la communication, de l’écoute, qualités relationnelles
- Capacité de fournir des avis juridiques concis, clairs et pragmatiques avec un éclairage terrain et réaliste
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Esprit critique, proactivité, inventivité
- Aptitude à gérer les priorités, esprit d'analyse et de synthèse
- Dynamisme, grande motivation, optimisme, ouverture
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Grande sensibilité à l’éthique
Sensibilité / intérêt pour les ENR
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