Description du poste

Le service « Eau, Environnement et Forêt » (SEEF) est composé de 3 pôles  en charge de la police de l'eau, des autorisations environnementales, de la protection de la biodiversité et de la forêt.

Au sein de la DDT, le SEEF porte les enjeux forts de la préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité et est en charge de l’animation de la Mission Interservices de l’eau et de la nature.

Le Loiret est situé à part égale sur 2 bassins (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Les plans d’eau ont un impact important sur les masses d’eaux superficielles (cours d’eau) et doivent donc faire l’objet d’une attention particulière afin d’améliorer l’état des cours d’eau que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. La présence forte de plans d'eau sur certains secteurs du département du Loiret constitue une problématique préoccupante et la régularisation des ouvrages et de leurs modalités de fonctionnement est primordiale. En raison du changement climatique, le développement de ressources saisonnières (Réserves de substitution pour l'irrigation) constitue une actualité forte.

D’autre part, certains ouvrages de retenue qui génèrent les plans d’eau ou bordent les canaux (barrages) peuvent constituer un risque en cas de rupture et font donc l’objet d’un classement réglementaire. Ce classement implique le respect de règles de gestion et d’entretien afin de garantir la sécurité des habitants potentiellement exposés au risque de rupture.
De même les digues de protection contre les inondations de la Loire font partie des ouvrages hydrauliques réglementés. Elles sont nombreuses dans le département.

Missions :

- Instruction des demandes de bénéfice d’antériorité pour la régularisation des plans d’eau ;
- Instruction des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation environnementale pour la régularisation ou la création de plan d’eau ;
- Instruction des demandes d’autorisation de vidange ;
- Rédaction des arrêtés préfectoraux réglementant l’usage des ouvrages (plans d’eau et ouvrages hydrauliques) ;
- Contrôles et expertises « terrain » de la régularité des ouvrages ;
- Tenue à jour des base de données métier (Système d'information géographique - SIG - QGIS, Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques - SIOUH) ;
- Utilisation d'outil d'instruction dématérialisés (Guichet unique numérique, démarche simplifiée, etc.)

Membre de la mission inter-services Référent Départemental Inondations (RDI) :
- Astreinte de sécurité : une semaine par trimestre en appui de l’astreinte « direction » sur l’ensemble des missions de la DDT
- Formation et participation à la gestion des crises « inondation »

Liaison hiérarchique / relations professionnelles :

Sous l’autorité du Chef du pôle gestion et protection des milieux aquatiques

- Autonomie d’instruction mais travail en relation étroite avec le guichet de l’eau pour le suivi administratif des dossiers ;
- Peut être amené à représenter le service lors de réunions extérieures ;
- Sorties sur le terrain ;
- Échanges réguliers avec le chef de pôle et les autres chargé de mission du pôle, notamment sur les thématiques cours d’eau et continuité écologique ;
- Relations directes et fréquentes avec les propriétaires d’ouvrages (particuliers, collectivités territoriales… ) et leurs bureaux d’études ;
- Relation avec les autres services de l’État et de ses établissements publics (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL, service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, office français de la biodiversité - OFB, Agences de l’eau,...)

IMPORTANT : Poste ouvert aux contractuels : article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fournir un CV). Ces candidatures ne sont examinées que si aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti.