Description du poste

Poste ouvert :
- aux fonctionnaires par voie de détachement sur contrat (contrat de détachement de 3 ans)
- à défaut, aux agents contractuels : CDD d’une durée de 3 ans.

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui près de 205 000 ha situés sur le littoral, dont environ le tiers en outre-mer. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », est de protéger environ 320 000 ha. Une partie de la gestion des terrains sous la protection du Conservatoire est confiée aux collectivités territoriales, à des établissements publics ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, dans les services centraux principalement situés à Rochefort, dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et Outre-mer) et en région Rhône-Alpes pour les lacs. Ces délégations qui constituent le réseau territorial de l’établissement sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en assurer la gestion.

La délégation Outre-mer, basée en métropole (Paris), coordonne l’action de 6 antennes permanentes situées dans les régions Outre-mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, La Réunion et Mayotte. Elle est composée d’une vingtaine d’agents repartis dans les antennes et de 3 agents en métropole.
La délégation met en œuvre, sous l’autorité de la directrice de l’établissement, la politique de préservation des rivages de l’Outre-mer qui est proposée par les conseils de rivages puis validée par le Conseil d’administration de l’établissement.

Une déléguée-adjointe, en poste en Guadeloupe, assure le pilotage et la coordination de l'action des antennes du Conservatoire sur les rivages français d'Amérique (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélémy).

En Guadeloupe, au 1er janvier 2019, le Conservatoire protège 70 sites, qui couvrent une surface d’environ 8182 ha, dont 1 081 d’acquisitions et 1 203 ha de 50 pas géométriques et 5 856 ha de DPM affectés par l’Etat
Description du projet et des missions :

En Guadeloupe, le foncier de l’Etat affecté au Conservatoire fait l’objet de nombreuses occupations sans droit ni titre : le chargé de projet a pour mission de mettre en œuvre réglementaire et opérationnelle de l’ensemble du programme de reconquête des sites du Conservatoire en Guadeloupe. Il s’assure de la contractualisation et de la mise en œuvre des engagements ; de la restauration et du suivi, auprès des gestionnaires, des espaces reconquis.

- Sur la zone des 50 pas géométriques, un état des lieux exhaustif a été engagé fin 2014 en partenariat avec l’Etat. Il a permis d’identifier environ 500 occupations à traiter, dont la moitié implique une présence de bâti (habitation, commerce…). Depuis 2016, cet état des lieux se poursuit par la mise en œuvre d’un programme d’actions visant à résorber à l’horizon 2022 la majeure partie des situations d’occupations sans droit ni titre, par voie contentieuse si nécessaire, et à éviter toute nouvelle atteinte du foncier de l’Etat affecté au Conservatoire.
- La forêt marécageuse de Jarry fait partie du domaine public maritime qui a été affecté au Conservatoire en 2010. Elle subit, depuis les années 1970, de nombreuses pressions en provenance de la zone industrielle et commerciale riveraine (pollutions, remblais, occupations illégales…). Le Conservatoire du littoral a engagé le traitement de ces occupations illégales en 2016 et porte un projet plus large de restauration de la forêt marécageuse qui s’attache également à la valorisation du site grâce à la mise en place de sentiers et d’une gestion pérenne du site.

Description du poste

Sous l’autorité de la déléguée adjointe pour les Rivages Français d’Amérique et en lien étroit avec les chargés de mission de l’antenne de Guadeloupe, le chargé de projet est plus particulièrement positionné sur la poursuite et la finalisation des actions de résorption des occupations sans titre, ce qui s’illustre par :

- La formalisation auprès des partenaires (communes gestionnaires, riverains, ONF…) des modalités de reconquête (délimitation, calendrier, responsabilités…) et du projet de restauration et d’aménagement associé ;
- La régularisation des occupations agricoles sur les sites du Conservatoire par un cadre règlementaire répondant aux enjeux de préservation des espaces et des paysages ;
- La mise en œuvre réglementaire et contractuelle des autres occupations par l’établissement de conventions d’occupation temporaire avec les occupants, le cas échéant après mise en concurrence ;
- Le suivi des chantiers de restauration et d’aménagement des espaces naturels reconquis dans divers contextes sociaux économiques, paysagers, géomorphologiques, biologiques et juridiques.

Dans ce cadre, le chargé de projet :
- Prépare les cadres conventionnels qui comprennent notamment les modalités de restauration à mettre en œuvre, les obligations des occupants, le montant de la redevance au regard des surfaces occupées ;
- Actualise la connaissance des occupants agricoles sur les espaces du conservatoire et établit un processus de conventionnements agricoles assorti de cahiers des charges.

La réalisation de ces différentes missions l'amène :
- à intervenir auprès des différents acteurs (Etat, collectivités, autres établissements publics, riverains, entreprises ...) et à mettre en place des partenariats opérationnels (notamment SAFER) ;
- à préparer des appels à projet pour les activités économiques compatibles avec les missions du Conservatoire ;
- à préparer et suivre sur le terrain des commandes de délimitations et de travaux (restauration écologique et paysagère, ouverture au public,…) en lien étroit avec les chargés de mission spécialisés ;
- à s’assurer, auprès des gestionnaires et de l’ONF (MIG), du contrôle de la mise en œuvre effective des engagements des occupants ;
- à participer aux négociations pour les procédures foncières et au suivi des contentieux