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Publiée le 19/01/2022
Juriste en droit de l'environnement (droit public ou privé) H/F/X

CDI 5 à 10 ans France - Centre-Val-de-Loire - (45) Orléans

> Le poste

L'activité du BRGM a pour objectif la connaissance géologique et la compréhension des phénomènes liés au sol et au sous-sol, avec un enjeu: répondre aux défis des changements environnementaux à travers des projets innovants, à enjeux sociétaux.

Dans le cadre de votre mission auprès du DPSM, vous serez principalement chargé·e de :

- Apporter un appui juridique au titre des problématiques relevant du Code minier, du Code de l'environnement et des responsabilités liées à la mission après-mine ; - Conseiller et argumenter pour le BRGM/DPSM sur tout problème d'ordre juridique rencontré dans le cadre de sa mission ;
- Appuyer les chefs de Projet dans la constitution des documents contractuels et des rapports ;
- Assister les Chefs de projets dans leur mission de maitre d'ouvrage délégué, au titre de la responsabilité civile du BRGM/DPSM ;
- Assurer une veille juridique dans les domaines concernés (Code minier, Code de l'environnement).

Dans le cadre de votre mission auprès du Secrétariat Général, vous serez principalement chargé·e de :

- Identifier et mettre en application des réglementations applicables aux projets dans le domaine de l'environnement (sites et sols pollués, eau, réglementation ICPE, risques industriels, urbanisme, canalisations, déchets, biodiversité etc.) ;
- Conseiller et sensibiliser les opérationnels et mettre en place des actions afin de prévenir les risques juridiques associés ;
- Prendre en charge les questions relatives au droit minier (géothermie, arrêt des travaux miniers etc.) ;
- Prendre en charge les questions relatives aux données publiques (communication et diffusion) ;
- Assurer la suppléance de la PRADA (Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques) ;
- Prendre en charge en lien avec ARQ (Audit, Risque et Qualité), la veille juridique environnementale pour les projets de l'établissement (certification ISO 14001).

Secteurs
⟩ Aménagement : Sites / Sols

> Le profil recherché

Une première expérience de cinq ans au moins en cabinet d'avocat et/ou entreprise est souhaitable. Une connaissance et la pratique du droit minier et/ou du droit immobilier serait un plus.

Vous mobiliserez les compétences et qualités suivantes :

- Rigueur dans l'organisation du travail et gestion des priorités;
- Bonne adaptabilité, force de proposition et esprit d'initiative ;
- Autonomie ;
- Esprit de synthèse;
- Excellentes qualités relationnelles (écoute, communication..) et rédactionnelles ;
- Connaissance de l'organisation publique (France Domaine, ministères, DREAL...) ;
- Capacité au travail en équipe pluridisciplinaire ;
- Discrétion ;
- Bonne connaissance des outils de bureautique (pack office).

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BRGM

Service géologique national, le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

Son action est orientée vers la recherche scientifique, l'appui aux politiques publiques et la coopération internationale.
www.brgm.fr

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