Description du poste

L'unité Juridique a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures.

Missions

. Prendre en charge les questions liées aux délégations de pouvoirs et de signatures (rédaction, validation, signature, publication, suivi, gestion de la matrice associée, avis juridiques)
. Assurer la veille juridique, l'analyse de celle-ci et la transmission des données aux équipes
. Assister ponctuellement les juristes de l'unité dans l'accomplissement de travaux juridiques divers (recherches juridiques, rédaction d'actes, consolidation de documents etc.) et à terme prendre en charge certains dossiers de manière autonome
. Assurer le secrétariat du CA et des AG de certaines filiales dont la prise en charge des questions liées au droit des sociétés et la rédaction des rapports de gestion en lien avec la direction financière
.Rédiger les trames de la documentation juridique relative à la vie de l'établissement (rétro planning, projet, ordre du jour, convocations, vade-mecum, procès-verbaux, relevés de délibérations, mise en forme de notes, rapports, etc.)
. Préparer et organiser les réunions des organes sociaux et la signature de divers documents (relevés de délibérations, procès-verbaux, gérer les aspects logistiques etc.)
. Assurer la retranscription des procès-verbaux des conseils et assemblées de l'établissement et des filiales sur les registres paraphés et tenir à jour les registres de mouvements de titres
. Mettre à jour le reporting des sociétés, les fiches juridiques, les statuts, les organigrammes juridiques, la composition du CA, le règlement intérieur, le dossier de CA etc. et alimenter les dossiers d'archivage
. Réaliser les formalités juridiques de l'établissement et de ses établissements secondaires si besoin (dépôt des comptes, Kbis etc.)