Description du poste

Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en œuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s’appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l’ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l’Etat le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l’hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d’action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d’accord avec les Préfets de département.

■ Composition de la direction :
La direction est composée de 3 sous-directions : « santé environnementale » ; « inspection contrôle » ; « alerte et veille » et de 2 services répartis comme suit : « zonal de défense et de sécurité » et « soins sans consentement ». La cellule régionale d’hémovigilance lui est rattachée. La D3SE travaille de manière rapprochée avec la CIRE, cellule régionale de l’ANSP, placée auprès du DGARS.

■ Composition de la sous-direction santé environnementale :
La sous-direction santé environnementale est composée de 6 services et 2 cellules :
- 5 services « santé environnement » : Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord
- 1 service « évaluation des risques sanitaires »
- 2 cellules : « pilotage et coordination » et « support et secrétariat mutualisé »

■ Activité du service et positionnement hiérarchique du poste :
Au sein de la sous-direction Santé Environnement, le service décline à l’échelle départementale la politique de l’ARS en matière de salubrité de l’eau, de l’habitat et des ERP selon les principes d’interventions suivants :
. surveillance sanitaire des milieux et traitement des signaux ;
. Evaluation des risques suite à la caractérisation d’un niveau insatisfaisant de la qualité d’un milieu et ou d’un problème de santé ;
. mise en œuvre des dispositions adaptées aux situations à risque détectées : inspections, contrôles, enquêtes, avis sanitaires visant à garantir la sécurité sanitaire Et à prévenir durablement la santé de la population ;
. préparation des réponses administratives nécessaires à la gestion des risques identifiés suivi dans le temps de procédures engagées ;
. réponses aux signaux, alertes sanitaires en lien avec l’environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité
. déclinaison du PRSE
Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au responsable du service santé environnementale du Pas de Calais.
MISSION 1 : Contribution à la stratégie départementale relative à la protection de la ressource en eau du Pas De Calais
 Instruire et suivre les procédures conjointes liées à la protection de la ressource en eau (suivi du calendrier des procédures, suivi technique et administratif des consultations administratives, avis technique, administratif et réglementaire sur la recevabilité des dossiers, rédaction des rapports de fin de consultation administrative, élaboration des projets d’arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique…) ;
 Suivre techniquement les dossiers de captages à abandonner ;
 Suivre les procédures liées aux captages abandonnés (rapport technique et rédaction des arrêtés de levée de servitudes) ;
 Élaborer, le cas échéant, des notes pour le préfet du département sur la protection de captages à enjeux sanitaires ;
 Participer, en soutien de l’IES, aux réunions techniques (notamment comités de suivi mis en place par les collectivités), liées à la protection et à la gestion de la ressource en eau
 Participer à des inspections et des contrôles « AEP » des installations de production et de distribution ciblées et les suivre ;
MISSION 2 : Mise en œuvre du contrôle sanitaire EDCH et Piscines/Spas du Pas de Calais (62)
 Elaborer le programme réglementaire de contrôle de la qualité des EDCH et des eaux de piscines/spas. Rédiger les interprétations sanitaires des résultats de l’analyse des prélèvements et traiter les non conformités et autres incidents relatifs aux EDCH et aux piscines/spas.
 Réaliser les transferts (intégration des résultats du contrôle sanitaire dans SISE par voie informatique) pour l’ensemble du département du Pas de Calais et gérer les rejets ;)
 Gérer les procédures administratives relevant du CSP (autorisation, dérogation…) en lien avec l’IES « AEP »
 En lien avec l’administrateur SISE EAUX 62 chargé des modifications structurelles, mettre à jour régulièrement la base SISE (contacts, mise à jour technique des installations (date nettoyage, volume, débit…),
MISSION 3 : Gestion du risque légionnelle
 Inspection des ERP, en particulier, les établissements de santé et médico-sociaux afin de contrôler les actions de prévention mises en place contre la légionellose et suivi des inspections ;
 Gestion des cas de déclaration obligatoire de légionellose : réalisation des enquêtes environnementales, lien avec la DREAL… ; Contrôle des campings vis-à-vis du risque légionelle.
 Information du public et des professionnels sur le risque légionellose ;
MISSION 4 : Référent départemental
 Etre le référent départemental sur le suivi administratif et technique des arrêtés préfectoraux de DUP (suivi des procédures, harmonisation, mise à jour, relecture...)
MISSION 5 : Information – communication – prévention
 Informer et former le public et les acteurs locaux (PRPDE, administrations, élus, bureaux d’études, laboratoires…) sur la réglementation et les bonnes pratiques en termes de prévention des risques sanitaires ; et participer aux travaux harmonisation HDF.
 Réaliser des documents de synthèse sur la situation et l’évolution en matière de qualité d’eau destinée à la consommation humaine (bilan EDCH, info-factures, bilans européen, pluriannuel…).
 Préparer des synthèses sur l’avancement des dossiers de DUP (bilan pour le comité de suivi de la protection, bilans trimestriels et annuels,…).