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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a ouvert un cadre de financement validé par l’arrêté du 4 mai 2020 paru au JORF du 27 mai 2020, sous l’intitulé « programme CEE ACTEE 2 ». Celui-ci a pour vocation de soutenir les collectivités territoriales par l’attribution de fonds permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels liés à la transition énergétique de bâtiments publics, ainsi que par la mise à disposition d’outils permettant de simplifier leurs actions.
Dans le cadre du programme ACTEE 2, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) CHARME a été lancé pour la rénovation énergétique des établissements médico-sociaux (EMS). Le projet SANTé, porté par un groupement composé de 4 membres (Département du Puy-de-Dôme et l’Aduhme, Département de la Gironde et l’ALEC Métropole bordelaise et Gironde), a été désigné parmi les lauréats, avec à la clef des moyens financiers pour couvrir partiellement le déploiement d’une ingénierie d’appui auprès de 40 EHPAD ou autres EMS, équitablement répartis entre les deux départements.
Le projet SANTé consiste ainsi à accompagner techniquement et administrativement les EMS publics, parmi lesquels majoritairement des EHPAD habilités à l’aide sociale du Département, qui portent un projet ambitieux de rénovation énergétique de leur(s) bâtiment(s), en vue notamment de : réduire les consommations d’énergie et donc les charges afférentes qui intègrent le coût journée pour les résidents ; améliorer le confort thermique (hiver comme été) et respecter le décret tertiaire. Spécificité du projet SANTé : recourir à l’outil « marché public global de performance » (MPGP), qui permet de garantir dans le temps le respect des objectifs de performance énergétique. Cette ingénierie publique d’appui à ces établissements sera portée à l’échelle de chaque département par un binôme de chargé(e)s de projet recruté(e)s, l’un(e) par le Département, l’autre par l’agence locale de l’énergie et du climat du territoire.
Cette action sera déployée parallèlement sur le Puy-de-Dôme et la Gironde, permettant ainsi des échanges entre les deux territoires en vue de parfaire les démarches, procédés et méthodes voire outils.
- Travailler en binôme avec un(e) chargé(e) de mission du Département aux compétences complémentaires, afin de déployer le programme de travail en lien avec le projet SANTé. Les deux chargé(e)s de mission assureront conjointement un appui expert en ingénierie publique territoriale auprès des EMS ;
- Réaliser l’ensemble des tâches qui requièrent une expertise pointue en matière de génie thermique et énergétique : établissement des profils énergétiques des EMS, définition d’un package d’actions d’optimisation énergétique, rédaction des pièces de marché pour lancer les consultations en vue de désigner un prestataire qui assurera les missions d’AMO (amont et aval), travail conjoint avec les MOA et les opérateurs, participation aux séances de dialogue compétitif, suivi du début d’exécution des MPGP… ;
- Participer à l’ensemble des étapes définies dans le cadre du programme de travail du projet SANTé ;
- Accompagner les EMS dans leur projet de rénovation de leur patrimoine bâti et ce, soit dans le cadre de marchés publics globaux de performance (MPGP), soit de manière plus classique dans des marchés de maîtrise d’ouvrage publique (MOP), en faisant valoir sa maîtrise des procédures de ces marchés publics ;
- Être un des deux interlocuteurs référents des EMS dans la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Participer aux réunions de réseaux organisées par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE 2 ;
- Rédiger les rapports demandés par la FNCCR dans le cadre de la contractualisation avec le groupement représenté par le Département du Puy-de-Dôme ;
- Etablir et entretenir les relations avec les partenaires locaux (ARS, ADEME, Banque des territoires…) et nationaux (FNCCR) et mobiliser l’ensemble des partenaires qui pourraient faciliter une mise en œuvre optimisée du projet.
- Connaissances obligatoires et approfondies :
o En génie thermique et énergétique du bâtiment (y compris le confort d’été), des techniques de maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables, ainsi que du contexte énergétique et environnemental actuel et de la tarification énergétique ;
o Du fonctionnement des établissements publics et des collectivités locales.
- Connaissances recommandées :
o Du fonctionnement des différents logiciels de simulation thermique dynamique et de calculs thermiques réglementaires ;
o Du cadre règlementaire de travail en ERP et notamment médico-social : qualité de l’air intérieur, amiante, sécurité incendie, RT, accessibilité, CEE, décret tertiaire, etc. ;
o Des procédures de marché de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) ;
o Des marchés publics globaux de performance énergétique (MPGP), d’un point de vue juridique et administratif, avec si possible une expérience en la matière.
Temps de travail : 1607 heures
Rémunération : 28 000 € brut (+ chèques déjeuner + mutuelle santé + indemnité kilométrique vélo)
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