Description du poste

Caractéristiques statutaires et organisationnelles

• Catégorie : emploi de catégorie II du Statut des agents des Agences de l’Eau (cadres techniques ou administratifs exerçant des fonctions de conception, d’animation, d’encadrement, d’études, d’inspection, de gestion ou des fonctions de spécialistes, dans des domaines techniques, administratifs et financiers)

• Autres caractéristiques statutaires : emploi type : Inspecteur ; filière : redevances ; filière métiers complémentaire : sans objet

• Direction et service d’affectation : Direction Administrative et financière – Service Redevances

• Liaisons hiérarchiques :
- En tant qu’agent : Directeur Délégué Redevances
- En tant que responsable : sans objet

• Liaisons fonctionnelles internes et externes :
- Ensemble des services internes
- Agence Comptable
- Secteur Privé
- Autres agences
- INERIS
- ONEMA
- Ministère chargé de l’écologie

Sous l’autorité directe du Directeur Délégué Redevances, l’Inspecteur Redevances participe, dans le respect des textes réglementaires et de l’égalité de traitement des redevables :

- à la mise en œuvre de la politique des agences de l’eau, sur le territoire national dans le cadre de la gestion mutualisée de la redevance pour pollutions diffuses, et au niveau local en matière de redevances industrielles,

Pour cela :

• L’inspecteur redevances garantit dans son secteur le traitement des déclarations et la production des redevances :

- Traite les demandes d’information des redevables,
- Suit l’activité d’exploitation des dossiers de son portefeuille,
- Valide les éléments de calculs pour permettre l’émission des ordres de recette dans le respect des prévisions budgétaires,
- Prend en charge toutes les étapes de liquidation des redevances dans le cas de procédures collectives (envoi et traitement des déclarations, validation, fourniture des éléments à l’Agent Comptable),
- Prend en charge les contestations des redevables, apporte une réponse argumentée dans les délais fixés, et instruit les rectifications de redevances,

• Il participe aux opérations spécifiques à la gestion de la redevance pour pollutions diffuses :

- Contribue à l’intégration des nouveaux assujettis,
- Réalise les statistiques servant de calcul à l’imposition d’office,
- Participe à la maîtrise d’ouvrage des outils informatiques,
- Participe à la réalisation du bilan annuel de perception de la redevance pour assurer la répartition des sommes recouvrées entre les agences et l’ONEMA,
- Participe à la réalisation des simulations financières pour le plan Ecophyto 2018,
- Participe aux réunions nationales.

• Il participe dans son secteur aux opérations de contrôles sur pièces et sur place :

- Assure les contrôles sur pièces en demandant aux redevables des documents justificatifs, des pièces comptables complémentaires à la déclaration. Exploite, analyse ces documents et rectifie si nécessaire les éléments d’assiette retenus,
- Réalise les phases de contrôles sur place (notification, audit, exploitation des données contrôlées, rédaction du rapport, notification des résultats). Pour la redevance pour pollutions diffuses, le périmètre d’intervention est le territoire.
- Valide les rapports de contrôle réalisés par les mandataires et participe à la notification des résultats avec la cellule Contrôle.

• Il contribue à relayer l’information sur les modalités de calcul des redevances et leur cadre réglementaire auprès des redevables,

• Il participe aux activités opérationnelles du processus redevances :

- Il peut participer à l’activité d’exploitation des déclarations et de calcul des redevances de tous secteurs en fonction des besoins et objectifs fixés,
- Il peut participer aux opérations de consultation des redevables,
- Il réalise les statistiques nécessaires.

Pour cet emploi basé à DOUAI, à pourvoir à compter du 11 juillet 2011 :
- Date maximale de réception des candidatures: 9 mai 2011 inclus

- Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

• concernant les caractéristiques fonctionnelles de l’emploi :
auprès de Madame Delphine PASSÉ, Directrice Déléguée Redevances

• concernant les autres rubriques de l’offre d’emploi :
auprès de Monsieur Vincent DELOBELLE, Directeur Général Adjoint

- 03 27 99 90 61 - Madame Magalie GUMEZ-COURTECUISSE, Assistante Ressources Humaines