DGCCRF : des enquêteurs sous tension face aux enjeux de la veille sanitaire

L'affaire Lactalis a mis sur le devant de la scène les métiers d'inspecteur et de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pointés du doigt pour le retrait tardif de lots de laits infantiles potentiellement contaminés à la salmonelle, les agents du service d'Etat seraient débordés, selon les syndicats.

Plus de 1.000 postes supprimés en 15 ans

En cause : le manque d'enquêteurs sur le terrain, qui nuit au maintien de la veille sanitaire, alerte Johann Pascot, secrétaire général CFTC-DGCCRF. “Plus de 1.000 postes d'agents ont disparu en moins en 15 ans. Aujourd'hui, ils sont 2.800, qui ne sont pas tous enquêteurs. Certains départements sont exsangues : seuls 7 agents sont affectés en Mayenne”, où se trouve l'usine de Lactalis qui a produit le lait contaminé.

Résultat, les inspecteurs et les contrôleurs surveillent moins de sites, faute de temps. Leur temps de parcours sur les routes s'allonge pour se rendre sur leur lieu de contrôle. “Leur trajet peut prendre jusqu'à 3 heures avant d'arriver sur site”, poursuit Johann Pascot. D'autant que leurs prérogatives vont bien au-delà des déplacements : rédaction de procès verbaux, suivi de la réglementation…“La plupart des enquêteurs ne comptent pas leurs heures. Lorsqu'ils constatent une anomalie, ils restent jusqu'à la fin de la procédure, quitte à rester au-delà des horaires habituels”.

Davantage de polyvalence au détriment de l'expertise

Faute de “renouvellement satisfaisant” des effectifs, les compétences propres à chaque secteur se perdent, poursuit le représentant syndical. Maîtriser un secteur suppose des connaissances théoriques à jour sur les textes réglementaires, ainsi que des connaissances pratiques sur les gammes de produits existantes. Pour un contrôle efficace, il est important qu'un enquêteur sache distinguer “les sous-variétés de pommes Royal Gala au rayon fruits et légumes, ou encore les espèces de poissons au rayon poissonnerie”. Mais, désormais, difficile de se spécialiser quand chaque fonctionnaire doit intervenir sur plusieurs dossiers à la fois...

Une profession en plein malaise, alors que sa mission intègre un enjeu de santé publique : surveiller la qualité et la sécurité des produits, de l'usine de production aux rayons des épiceries. Sur site, l'enquêteur de la DGCCRF mène des campagnes de prélèvement d'échantillons, ensuite expédiés aux techniciens des Services communs des Laboratoires, qui procèdent à l'analyse sanitaire. Au-delà du volet sanitaire et sécurité du consommateur, les agents de la DGCCRF assurent toutes les missions de “police” de la consommation : régulation concurrentielle des marchés et protection économique du consommateur.

De moins en moins d'enquêteurs sur le terrain

Fonctionnaires de la fonction publique d'État, les inspecteurs et les contrôleurs sont recrutés en interne ou en externe sur concours. Les lauréats font un stage de formation d'un an à l'École nationale de la CCRF à Montpellier pour la partie théorique. L'école dispense des enseignements de base dans le domaine juridique, économique, comptable, scientifique et technologique. Pour la partie pratique, les nouveaux enquêteurs sont envoyés dans les services implantés en département (DDCSPP et DDPP) et en région (DIRECCTE), pour un salaire brut mensuel à partir de 1.715 euros, selon leur catégorie.

La fusion des services administratifs, décidée en 2009 pour des raisons d'efficacité, a-t-elle tenu ses promesses ? Pour certains inspecteurs, le malaise est réel. “Un cadre issu d'une autre administration peut se retrouver propulsé à la tête de la direction départementale interministérielle, sans connaître les contraintes du métier”, pointe le représentant syndical. Et la grogne n'est pas prête de retomber : le gouvernement Macron, et son ministre de l'économie Bruno Le Maire, a annoncé pour cette année 45 suppressions de postes au sein de la DGCCRF…