Description du poste

Depuis plus de 10 ans, TSE (THIRD STEP ENERGY) est la spécialiste de la conception, du développement et du financement de centrales solaires PV au sol. Elle compte à ce jour plus de 130 projets avec une puissance cumulée de 360MWc et un ‘project pipe’ de plus de 1GWc en France et à l’international.
Ses clients et partenaires apprécient la qualité exceptionnelle des projets, réalisés grâce à une expertise pointue dans le diagnostic de la ressource solaire et à l’excellent savoir-faire de l’équipe. Actif en France, TSE s’appuie sur de très belles réalisations et d’excellentes perspectives de croissance pour les années à venir. Entreprenante, engagée et dynamique, TSE, basée à Sophia-Antipolis (06), veut renforcer son équipe en recrutant, à Sophia Antipolis (06) ou Bourgoin-Jallieu (38), un Juriste en droit de l’environnement/droit public h/f

Véritable garant juridique des projets solaires PV et support de l’équipe développement :
• Vous validez les études de faisabilité en phase développement (documents d’urbanisme et schémas).
• Vous relisez les dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’études d’impact.
• Vous suivez l’instruction des demandes d’autorisation (avis, enquête publique…).
• Vous analysez les autorisations obtenues et assurez le suivi des éventuels contentieux administratifs.
• Vous validez les contrats de maîtrise foncière (promesses, baux emphytéotiques et constitutions de servitude).
• Vous êtes en charge de la constitution, du dépôt et du suivi des dossiers de crédit impôt innovation/recherche et de subventions publiques auprès des divers organismes et institutions (Ademe, ANR, Bpifrance, FEDER, FEADER, Union Européenne…), jusqu’à obtention.
• Vous intervenez sur les audits juridiques internes et en phase de préparation de l’état prêt à construire.
• Vous assurez une veille juridique et réglementaire et informez les services internes concernés.