Description du poste

Dans le cadre du bilan de son Contrat Restauration Entretien, le S.I.B.V.B a initié une réflexion sur la mise en place d’un Contrat Territorial sur le bassin versant hydrographique de la Bourbince. Parallèlement, le Syndicat réalise depuis 2011, un suivi de la qualité des eaux ainsi qu’en 2012 un diagnostic sur l’ensemble de son territoire. Ce travail consiste à révéler toutes les atteintes au milieu (dégradation de la qualité de l’eau, dégradation de la morphologie d’origine agricole, obstacles à l’écoulement, …) et ainsi, à définir des enjeux et priorités d’actions.

L’inventaire des ouvrages transversaux sur le bassin versant de la Bourbince permet d’avoir une vision complète de la problématique liée à la discontinuité écologique et sédimentaire. Les ouvrages les plus impactant ont été identifiés (en fonction de leur localisation, de leur franchissabilité, de leur contexte, etc.). Le Syndicat souhaite à présent, mener une expertise plus approfondie et un travail de négociation avec les différents propriétaires concernés dans le but de créer un partenariat en faveur d’une meilleure transparence de ces obstacles et de les sensibiliser à l’impact de leurs ouvrages.

A la suite de cette mission, le Syndicat sera en mesure de proposer des actions concrètes qui intégreront le Contrat Territorial.

Le but de la mission est d’étudier l’existence légale et le fondement juridique de chaque ouvrage, de décrire chaque ouvrage et leur franchissabilité - informations indispensables à la conduite d’opérations d’aménagements.

Pour ce faire, la démarche suivante est proposée :
- Partie 1 : Poursuite de l’inventaire des ouvrages hydrauliques à partir de la base de données du réseau d’obstacles à l écoulement.
- Partie 2 : Recherche des statuts juridiques d’après les cartes de cassini, les archives départementales ou tout autres documents
- Partie 3 : Description des ouvrages (état du bâti, fonctionnement, franchissabilité, etc…)
- Partie 4 : Recherche et rencontre des propriétaires
Partie 5 : Proposition d’aménagement et rédaction du cahier des charges
Le chargé de mission participera aux réflexions menées sur le projet global du Contrat Territorial.

Rémunération selon la grille des Ingénieurs Territoriaux (échelon 3, indice brut 458)
Contrat à Durée Déterminée d’une durée de 6 mois
Poste à pourvoir juin 2013

Condition de travail
Le chargé de mission sera accueilli dans les locaux du Syndicat à Montceau-les-Mines
Véhicule à disposition selon les disponibilités.

Candidature à adresser à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince