Description du poste

Contexte et objectif :

Fin 2008, la Communauté de Communes du Valromey, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bas Séran et les communes concernées a relancé la démarche de mise en place d’un contrat de rivière sur le bassin versant du Séran, affluent rive droite du Haut Rhône. Fin 2010, suite à un regroupement de l’ensemble des collectivités concernées sur le bassin versant et la dissolution du syndicat du Bas Séran, le Syndicat Mixte du bassin versant du SERAN a été créé par arrêté préfectoral et est notamment porteur de l’élaboration du contrat de rivière puis de sa future mise en œuvre.

Depuis la validation, en juin 2009, du dossier sommaire de candidature par le Comité d’Agrément du bassin Rhône Méditerranée Corse, le contrat de rivière est en phase d’élaboration, avec la réalisation de nombreuses études complémentaires nécessaires.

Aujourd’hui la plupart de ces études sont terminées ou en voie de finalisation. L’objectif premier des élus du syndicat mixte, validé par ses partenaires techniques et financiers, est d’aboutir à la mise en œuvre du contrat de rivière à compter de l’année 2014.

Pour tenir cet objectif, le conseil syndical a décidé de créer un poste d’ingénieur spécifiquement dédié aux diverses missions liées à la rédaction du dossier définitif du contrat de rivière, afin d’assister le chargé de missions du syndicat.

Missions :

La mission globale attendue sera de constituer le dossier définitif du Contrat de Rivière du bassin versant du Séran à présenter au Comité d’Agrément du Bassin Rhône Méditerranée, dont les divers documents devront s’insérer dans les démarches suivantes :

• La poursuite du travail déjà réalisé lors du dossier préalable du Contrat de Rivière. Il s’agit de constituer la suite logique de ce document pour parvenir à l’agrément du dossier définitif ;
• La prise en compte des observations figurant dans la délibération du Comité d’Agrément du Bassin Rhône Méditerranée de juin 2009 ;
• La prise en compte des études complémentaires du contrat de rivière et des informations dont dispose le syndicat mixte ;
• Le plan départemental de l'eau signé entre le Département de l'Ain, la région, l'Etat et l'Agence de l'eau ;
• L’esprit développé dans le guide méthodologique d’aide à la rédaction du dossier définitif d’un contrat de rivière réalisé en mai 2006 par les Agences de l’Eau RMC et Loire Bretagne, la DREAL et la Région Rhône-Alpes et la circulaire ministérielle du 30 janvier 2004 relative au Contrat de Rivière et de Baie.

Détails des missions attendues :

Phase 1/ Bibliographie – prise de connaissance (février 2013)
Analyse des études existantes et déjà recensées par le chargé de missions. Prise de connaissance du bassin versant du Séran et ses enjeux.

Phase 2/ Réalisation d’une synthèse des études complémentaires du contrat de rivière (février 2013)
Ce travail devra permettre d’obtenir un support d’informations utile à une communication concise, précise et accessible aux élus du conseil syndical et les partenaires du contrat de rivière. En effet, les études complémentaires du contrat de rivière abordent de nombreuses thématiques, parfois complexes techniquement, et contenant de nombreuses informations détaillées. L’outil cartographique sera largement utilisé pour cette mission, le travail effectué servant utilement aux missions des phases ultérieures.

Phase 3/ Rédaction du dossier définitif du contrat de rivière pour les parties suivantes (février à mars 2013) :
- fiche d’identité du contrat de rivière ;
- présentation du bassin versant (contexte du contrat de rivière, caractéristiques générales du bassin versant) ;
- le SDAGE Rhône Méditerranée (définition, objectifs ; orientations fondamentales, masses d’eau et programme de mesures en lien avec le bassin versant du Séran) ;
- état des lieux du bassin versant du Séran (usages et gestion, qualité de l’eau, quantité de la ressource, qualité physique des cours d’eau, inventaire et état des biocénoses, zonages de protection etc.) ;
- les documents d’orientation et de programmation en lien avec le contrat de rivière (Natura 2000, SCOT etc.) ;

Un atlas cartographique sera à réaliser en parallèle.

Phase 4/ Rédaction du dossier définitif du contrat de rivière pour les parties suivantes (mars à juin 2013) :
- définition et précision des grands enjeux et objectifs du contrat de rivière à partir des éléments de phase 3  stratégie globale du territoire ;
- déclinaison des objectifs définis par volets d’action du contrat de rivière. Dans chaque volet seront précisés les enjeux généraux, les actions, les objectifs (quantifiés le cas échéant), leur contribution au SDAGE Rhône Méditerranée et les indicateurs d’atteinte des objectifs.
- rédaction d’un cahier technique détaillé des fiches actions retenues pour le contrat de rivière ;
- définition et réalisation d’un tableau de bord pour le suivi du contrat de rivière.

L’enrichissement continu de cet outil devra être possible au-delà de la constitution du dossier définitif. Il sera demandé d’établir les moyens simples de mises à jour des bases de données, utiles au bilan à mi-parcours et en fin de contrat.

Le recensement, la définition technique et l’évaluation financière des actions à faire figurer au Contrat reprendront largement les fiches actions détaillées et proposées dans chacune des études complémentaires du contrat de rivière. Ces fiches actions déjà définies constituent le socle de base du programme d’actions.

En dehors du cadre des études, d’autres fiches actions ont été réfléchies par le syndicat mixte SERAN, qu’il sera nécessaire de rédiger et chiffrer. Il s’agit notamment des fiches actions du volet C qui est transversal (communication, sensibilisation, animation et suivis).

Les missions liées aux fiches actions demanderont un travail important en terme d’organisation afin de synthétiser l’ensemble des informations (notamment financières et de planification) afin qu’elles soient facilement consultables pour être travaillés par le comité de pilotage du contrat de rivière, et ensuite être mises à jour si besoin.
Une note sera rédigée et placée avant les fiches actions pour expliquer au lecteur la codification des fiches actions, des priorités et des explications générales sur les financements de partenaires auxquelles les fiches pourraient faire renvoi.

Sur la base des plans de financements établis en commun avec les membres du Comité de Pilotage, des tours de tables seront réalisés avec les partenaires financiers pour valider, refaire ou établir les plans de financements qui figureront au Contrat.

Phase 5/ Finalisation de la rédaction du dossier définitif du contrat de rivière pour les éléments suivants (juillet août 2013) :
- document contractuel rassemblant les engagements des différents maîtres d’ouvrage et partenaires financiers du contrat de rivière ;
- bibliographie ;
- glossaire ;
- annexes ;
- rapport synthétique du dossier définitif d’une vingtaine de pages.

Le dossier définitif établi au final par l’ingénieur recruté sera présenté au Comité de Rivière pour validation, puis ensuite par le Comité d’Agrément du bassin Rhône Méditerranée. Il devra permettre au Comité de Rivière et à l’ensemble des décideurs d’avoir une vision objective et synthétique de l’ensemble des actions inscrites au Contrat de Rivière. Dans cette optique, une présentation claire et pédagogique sera impérative.

Organisation des missions :

Le pilotage sera réalisé par un comité technique et financier du Contrat de Rivière. Ce comité regroupera le Syndicat Mixte SERAN, les différents organismes partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général 01, Agence de l’Eau RMC, Fédération de Pêche etc.), et les maîtres d’ouvrages. Ce Comité de Pilotage sera chargé de suivre pas à pas la mission et de la valider au fur et à mesure de sa réalisation.

En parallèle, l’ingénieur recruté sera amené à participer avec le chargé de missions aux réunions des élus du BUREAU du SM SERAN avec lesquels seront travaillés plus en détail la stratégie et la priorisation technique et financière des actions d’un point de vue local. Ce travail servira de base pour une présentation plus synthétique en conseil syndical.