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Juriste foncier / chargé(e) d’acquisition foncière H/F

Mise à jour le 06/04/2021

Description du poste

Le/La juriste foncier est responsable de la préparation jusqu’à la signature des actes authentiques des projets éoliens et solaires. Autonome sur son périmètre d’expertise, le/la juriste foncier établit et propose la planification de son activité afin de répondre aux objectifs de financement et de construction des projets de l’entreprise. Il/Elle est aussi en charge de la conformité de la documentation foncière du projet pour son financement. Le/La juriste foncier établit les actes préparatoires standards et le clausier utilisés en développement (promesses, conventions diverses, avenants…) afin d’assurer la sécurité juridique des projets. Le cas échéant il/elle accompagne l’équipe développement dans la rédaction des actes particuliers. Il/elle assure la veille juridique et la diffusion des bonnes pratiques en interne sur son domaine d’expertise.

Les missions :

- Choix du notaire pour chaque projet
- Identification et transmission des documents et informations nécessaires
- Préparation de la signature des actes authentiques (baux emphytéotiques, conventions de servitudes, et autres) en relation étroite avec le notaire, le chef de projets, le géomètre, et dans le respect des contraintes temporelles
- Négociation et signature des actes avec les propriétaires exploitants
- Rédaction et suivi des améliorations des modèles d’actes fonciers (promesses, conventions diverses, avenants)
- Préparation et vérification de la conformité de la documentation foncière dans le cadre du financement de projets
- Veille juridique et notes de synthèse aux services concernés
- Conseils aux chefs de projets à tous les stades du développement

Profil recherché

- Expérience minimum de 2 ans dans un poste similaire ou en office notarial
- Formation BAC + 4 ou équivalence professionnelle en droit notarial, ou droit immobilier, ou droit public, avec une expertise des problématiques foncières
- Rigoureux(se), autonome, pédagogue
- Bon sens relationnel, capacité à s’adapter à tous types d’interlocuteurs
- Esprit d’équipe, conviction pour sa mission, la connaissance de l’éolien et du solaire est un plus

À pourvoir : immédiatement
Statut : cadre
Rattachement hiérarchique : Direction développement
Déplacements fréquents en France
Permis B obligatoire

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