Description du poste

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’engage depuis plus de 50 ans aux côtés des élus et usagers de l’eau pour préserver les ressources en eau du Bassin Artois-Picardie. Elle emploie 140 agents.

Établissement public du Ministère de la Transition Écologique, elle est l’une des 6 agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau et des milieux aquatiques. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 étend les missions des agences de l’eau à la biodiversité marine et terrestre.
L’agence perçoit des redevances auprès des usagers pour l’eau prélevée et pour les eaux usées rejetées. C’est le principe du « pollueur-payeur ». Le produit de ces redevances est ensuite versé sous formes d’aides financières aux usagers pour leurs actions en faveur de la préservation de la ressource en eau et la protection de la biodiversité.

La répartition et les modalités d’aides financières ainsi que le montant des redevances sont définis dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention approuvé et adopté par le Conseil d’Administration et Comité de Bassin, réunissant toutes les catégories d’usagers.

Au sein de l’agence et, le Service Planification Programmes participe à l’élaboration de la stratégie de l’agence via :

- l’élaboration et le suivi de son programme pluriannel d’interventions qui définit la fiscalité de l'eau et les enveloppes d’aides financières allouées en fonction d’objectifs construits en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, collectivités, agriculteurs, industriels, associations…Le 11ème Programme d’intervention (2019-2024) de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie s’élève à 1,198 milliard d'euros pour financer des projets sur l'eau et la biodiversité.
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe pour 6 ans les objectifs à atteindre et les actions à mettre en œuvre sur le bassin. Cet outil de planification s’inscrit dans les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Le SDAGE est construit avec les acteurs locaux via les Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).

Menant des projets transversaux, le service collabore avec tous les autres services de l’agence. Il possède en son sein des compétences pluridisciplinaires (Ingénierie de l’eau, économie, finances, urbanisme, évaluation des politiques publiques).

Missions principales :

Le chef de service manage, anime et motive un collectif de 6 agents : 1 chef de projet, 2 experts et 3 chargés d’études.
Il assure l'intérim du Directeur Planification Programmes Connaissance en cas d'absences. Il participe à la définition de la politique de l’agence dans son domaine de compétence.
Il représente l’agence en participant à des groupes de travail locaux, nationaux et inter agences d’une part et à des réunions de portée politique ou administrative auprès des acteurs locaux d’autre part.

Il organise, coordonne et supervise l’activité du service sur 3 volets :

1- Volet planification

- Piloter le processus et la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, en veillant à sa coordination avec à la Directive Inondation et avec la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin.
- Coordonner et piloter la production de l’ensemble des documents de planification (états des lieux, SDAGE et programme de mesures, documents d’accompagnement, évaluation environnementale, tableaux de bord des SDAGE et bilans du programme de mesures) ;
- Piloter la déclinaison du SDAGE dans les SAGE engagés dans le Bassin ; promouvoir la politique de l’agence auprès des acteurs de terrain ;
- Encadrer la production des analyses économiques requises par la Directive Cadre sur l’Eau pour l’élaboration des SDAGE et des programmes de mesures et des bilans de leur mise en œuvre

2- Volet programmes d’intervention :

- Superviser le pilotage général de l’élaboration du programme, grâce aux outils de planification et aux contributions des directions concernées (Direction des Interventions, Direction des Finances et de la Fiscalité Ecologique) ;
- Coordonner et suivre la mise en œuvre du programme afin de garantir son adéquation financière avec les PPC, plans de gestion et autres outils de programmation territorialisés de l'agence. Assurer son adaptation et sa révision via la modélisation des enveloppes financières ;
- Veiller à la bonne exécution administrative et financière du programme en lien avec la direction des finances sur les volets autorisation d’engagement(AE), crédits de paiements (CP).

3- Volet rapportage et évaluation des politiques publiques

- Elaborer les rapportages à la tutelle (bilan annuel du compte rendu d’activité de l’agence et des indicateurs du contrat d’objectif et de performance par exemple) et assurer le contrôle de gestion de l’établissement
- Evaluer des politiques ou des outils d'intervention ou de redevances de l'agence à la demande du CODIR