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Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire - qualité des eaux H/F

Publiée le 17/07/2019

Description du poste

Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en œuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s’appuient sur la veille sanitaire ; la surveillance épidémiologique et environnementale ; le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l’ARS ; la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l’Etat le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l’hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d’action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d’accord avec les préfets de département.
■ Composition de la direction :
La direction est composée de 3 sous directions : « santé environnementale » ; « veille et sécurités sanitaires » ; « inspection contrôle » ; et de la « cellule point focal régional ». La cellule régionale d’hémovigilance lui est rattachée. La D3SE travaille de manière rapprochée avec la CIRE, cellule régionale de Santé Publique France, placée auprès du DGARS.

■ Composition de la sous-direction :
La sous-direction santé environnementale est composée de 6 services et 1 cellule :
• 5 services « santé environnement » : Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais et Nord
• 1 service « évaluation des risques sanitaires »
• 1 cellule : « pilotage et coordination »
■ Activité du service et positionnement hiérarchique du poste :
Au sein de la sous-direction Santé Environnementale, le service décline à l’échelle départementale la politique de l’ARS en matière de salubrité de l’eau, de l’habitat et des ERP selon les principes d’interventions suivants :
• Surveillance sanitaire des milieux et traitement des signaux,
• Evaluation des risques suite à la caractérisation d’un niveau insatisfaisant de la qualité d’un milieu et/ou d’un problème de santé,
• Mise en œuvre des dispositions adaptées aux situations à risques détectées : Inspections, contrôles, enquêtes, avis sanitaires visant à garantir la sécurité sanitaire et à protéger durablement la santé de la population,
• Préparation des réponses administratives nécessaires à la gestion des risques identifiés et suivi dans le temps des procédures engagées,
• Réponse aux signaux, alertes sanitaires en lien avec l’environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité).
• Déclinaison du PRSE.

Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) aux responsables du service santé environnement du Nord.
MISSION 1 : Contrôle sanitaire des eaux : assurer, sous l’autorité technique de l’IES référent, l’élaboration des programmes de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux et la valorisation de ses données.
• Elaboration du programme annuel de prélèvements : mise à jour des fichiers Excel
• Rédaction des interprétations sanitaires des résultats de l’analyse des prélèvements - conclusions sanitaires
• En lien avec l’administrateur SISE EAUX 59, mise à jour à jour régulière de la base SISE (saisie des données accessibles en mode « modification » : contacts, mise à jour technique des installations (date nettoyage, volume, débit…)...
• Réalisation de documents de synthèse sur la situation et l’évolution en matière de qualité des eaux (info-factures, bilan européen, pluriannuel, demandes d’information ponctuelles…)
• Informer et former le public et les acteurs locaux (PRPDE, administrations, élus, bureaux d’études, laboratoires…) sur la réglementation et les bonnes pratiques en termes de prévention des risques sanitaires ;

MISSION 2 : Gestion des alertes et réclamations : assurer, sous l’autorité technique de l’IES référent, le traitement des réclamations et des alertes sanitaires
• Analyse du signal : appréciation de la situation, de sa gravité et des responsabilités mises en jeu
• Obtention du responsable mis en cause (exploitant, propriétaire,…) des explications et/ou des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la réclamation ou au traitement de l’alerte
• Appréciation de l'opportunité et/ou de l'obligation pour l'ARS de procéder à une inspection-contrôle sur place
• Appréciation de l'opportunité et/ou de l'obligation pour l'ARS de lancer une procédure de gestion du risque telle que prévue dans le Code de la Santé Publique (dans le cadre notamment de protocole Préfet-ARS) et préparation de la procédure administrative
• Enregistrement des informations relatives au traitement de l'affaire dans le dossier et l'application informatique dédiée, suivi jusqu'à la clôture de l'affaire

MISSION 3 : Inspection-contrôle sur place : assurer, sous l’autorité technique de l’IES référent, l’organisation et la réalisation des inspections-contrôles programmées (PRIC) et non programmées nécessaires à la maîtrise des risques sanitaires : EDCH, Piscines, PPC
• Préparation de l'ordre de mission le cas échéant, rédaction et envoi des courriers de visite
• Visite sur place et remplissage du formulaire d'enquête ou de la grille de contrôle
• Rédaction du rapport de visite avec une proposition des mesures de gestion du risque adaptées à la gravité et l'urgence des désordres et tenant compte des responsabilités mises en jeux
• Recueil le cas échéant des remarques du responsable (exploitant, propriétaire,…) ou cours d'une procédure contradictoire (rapport initial et définitif)
• Appréciation de l'opportunité et/ou de l'obligation pour l'ARS de lancer une procédure de gestion du risque telle que prévue dans le Code de la Santé Publique (dans le cadre notamment de protocole Préfet-ARS) et préparation de la procédure administrative

MISSION 4 : Gestion de dossiers sous l’autorité technique de l’IES référent
• EDCH : Gestion des demandes de dérogation des dépassements de limite de qualité en eaux de distribution
• EDCH: Gestion des demandes d'autorisation pour la production et la distribution d'eau potable
• PPC : Suivi particulier des captages à abandonner
• PPC : Gestion des procédures de déclaration d'utilité publique (DUP) des PPC et de régularisation d'autorisation en appui du T3S référent sur la protection de la ressource en eau potable
• Piscines : Réception et exploitation des dossiers de déclaration des piscines recevant du public
• Piscines : Rédaction des avis sanitaires sur les permis de construire des nouveaux établissements

Profil recherché

Partenaires internes : Agents du SSE59 et de la sous-direction santé environnementale en particulier ceux travaillant dans les domaines de la qualité des eaux, les autres sous-directions de la D3SE.

Partenaires externes : Collectivités territoriales et leurs services techniques (SCHS, …) ; Responsables d’établissements (piscines, thermes, spa,…) ; Personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau (PRPDE) ; MISE ; SAGE ; DDTM59 ; Agence de l’eau ; Laboratoires…

Spécificités liées au poste : Le titulaire du poste intervient en propre sur son secteur géographique de référence pour les domaines : EDCH, Piscines et supplée les 3 autres T3S et les AS en cas d’absence. Il s’agit de pouvoir garantir une continuité de service pour les missions 1 et 2.
Il s’agit également d’assurer le traitement des non conformités eaux thermales et eaux conditionnées en cas de besoin.

Activités annexes : Les missions 1,2, 3 et 4 sont des missions principales. En fonction des besoins de service, le titulaire du poste pourra se voir confier d’autres missions adaptées à son niveau de responsabilité et de compétence.

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