Description du poste

Au sein de la Direction France, vous serez rattaché(e) au Responsable Foncier Région Nord au sein du service du Développement. Vous accompagnerez le Responsable Foncier dans ses missions quotidiennes. Outre, les mission de prospection et de maîtrise foncière, vous assurerez également lors du transfert des projets à la Direction Industrie (DI), une coordination entre le développement et la réalisation pour s’assurer que la maîtrise foncière est en adéquation avec les besoins des chantiers. Votre rôle s’articulera notamment autour des missions suivantes :

 Prospection photovoltaïque : identification de sites potentiels pour des projets de centrales PV au sol et sécurisation de ces projets (auprès des propriétaires et des élus) en collaboration avec les chefs de projets.

 Négociation foncière pour assurer la maîtrise foncière des projets en prospection :
1. Définir et mettre à jour, en appui du Responsable Foncier, la procédure interne de maîtrise foncière en fonction des évolutions juridiques et règlementaires, et tenir les documents de maîtrise foncière à jour,
2. Former les interlocuteurs internes et négociateurs fonciers externe à la mise en œuvre de cette procédure foncière, et s’assurer de son application pour tous les projets,
3. Assurer l'identification et la maîtrise foncière relative au développement des projets éoliens et photovoltaïques. Valider l'ensemble des documents cadastraux, administratifs et contractuels des parcelles incluses dans les zones d'études.
4. Participer à la préparation des rencontres avec les acteurs territoriaux et les propriétaires / exploitants lors de réunions publiques et animer ces réunions avec les chefs de projets.
5. Etre l’interlocuteur des propriétaires et des exploitants de parcelles dans le but de négocier des contrats fonciers dans le respect des critères et de la procédure définis par l’entreprise (promesses de bail, servitudes, avenants, promesses de vente, etc.).
6. Accompagner les chefs de projets pour assurer la maîtrise foncière de leurs projets, notamment en cas de négociation difficile.
7. Formaliser ces accords (promesses de bail / constitution de servitudes) de façon à assurer juridiquement la maîtrise foncière nécessaire à la construction des projets.

 Sécurisation foncière avant la mise en chantier des projets :
1. Préparation du dossier de maîtrise foncière après obtention des autorisations : vérification des promesses de bail ou de conventions de servitudes, adéquation avec les plans de permis et coordination avec la Direction Ingénierie (DI) pour la phase chantier
2. Suivi des géomètres et collecte des informations techniques ayant un impact foncier auprès de la DI et validation des documents d’arpentage
3. Préparation et rédaction des actes notariés
4. Signatures et prise de rendez-vous avec les notaires
5. Suivi de l’enregistrement des actes

Déplacements à prévoir.