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Chargé d'affaires foncier - Energies Renouvelables H/F

Mise à jour le 13/05/2019

Description du poste

Nous recrutons pour notre client, leader dans les Energies Renouvelables, intervenant sur l'ensemble des phases des projets Enr et présent en France et à l'international.

Rattaché(e) au Responsable Foncier Région Nord au sein du service du Développement.

Vous gérez les missions de prospection et de maîtrise foncière et vous assurez la coordination entre le développement et la réalisation pour s’assurer que la maîtrise foncière est en adéquation avec les besoins des chantiers. Vos missions seront les suivantes :

- Vous identifiez les sites potentiels pour des projets de centrales PV au sol et sécurisation de ces projets (auprès des propriétaires et des élus) en collaboration avec les chefs de projets.
 

- Vous assurez la maîtrise foncière des projets en prospection :
Définir et mettre à jour, en appui du Responsable Foncier, la procédure interne de maîtrise foncière en fonction des évolutions juridiques et règlementaires, et tenir les documents de maîtrise foncière à jour,
Former les interlocuteurs internes et négociateurs fonciers externe à la mise en œuvre de cette procédure foncière, et s’assurer de son application pour tous les projets,
Assurer l'identification et la maîtrise foncière relative au développement des projets éoliens et photovoltaïques. Valider l'ensemble des documents cadastraux, administratifs et contractuels des parcelles incluses dans les zones d'études.
Participer à la préparation des rencontres avec les acteurs territoriaux et les propriétaires / exploitants lors de réunions publiques et animer ces réunions avec les chefs de projets.
Etre l’interlocuteur des propriétaires et des exploitants de parcelles dans le but de négocier des contrats fonciers dans le respect des critères et de la procédure définis par l’entreprise (promesses de bail, servitudes, avenants, promesses de vente, etc.).
Accompagner les chefs de projets pour assurer la maîtrise foncière de leurs projets, notamment en cas de négociation difficile.
Formaliser ces accords (promesses de bail / constitution de servitudes) de façon à assurer juridiquement la maîtrise foncière nécessaire à la construction des projets

- Vous sécurisez le foncier avant la mise en chantier des projets :
Préparation du dossier de maîtrise foncière après obtention des autorisations : vérification des promesses de bail ou de conventions de servitudes, adéquation avec les plans de permis et coordination avec la Direction Ingénierie pour la phase chantier
Suivi des géomètres et collecte des informations techniques ayant un impact foncier auprès de la Direction Ingénierie et validation des documents d’arpentage
 

Profil recherché

- De formation Bac + 4, Bac + 5, vous justifiez de 3 ans d'expérience professionnelle minimum en négociation foncière dans le domaine des ENR ou de projets d’infrastructures
- Une expérience dans le notariat ou au sein du service foncier d’un cabinet de géomètre, ou la maîtrise de la rédaction d’actes notariés et de procédures foncières (enregistrement des actes, arpentage d’un terrain) serait un plus.
- Une formation notariale ou juridique serait un plus.
- Connaissance des logiciels Autocad et SAP appréciée.
- Qualités recherchées : Très bon relationnel, capacité de négociation et d’écoute, autonomie, implication et rigueur, forte capacité d'adaptation, efficacité, capacité à mener plusieurs projets en parallèle et à prioriser

© Crédits photos : Imagreen.

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