Description du poste

Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, restaure et aménage des espaces du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui près de 200 000 ha situés sur le littoral. Les terrains administrés par l’établissement sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.
Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement 180 agents, fonctionnaires détachés ou contractuels, dans les services centraux situés à Rochefort et dans 10 délégations de rivages réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer).
Ces délégations sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en assurer la gestion.

La délégation Provence Alpes Côte d’Azur du Conservatoire du littoral est située à Aix-en-Provence (13). Elle est constituée d’une équipe de 12 personnes réparties au sein : de la mission foncière, du service aménagement et gestion, de l’unité affaires administratives et financières.
Contexte :

L’actualisation de la stratégie d’intervention du Conservatoire du littoral en 2015 a permis de repréciser les périmètres d’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de divers enjeux prédominants sur l’ensemble des espaces littoraux.
Dans ces zones d’intervention, certains secteurs ne sont pas couverts par des zones de préemption et nécessitent que soit réalisé d’une part une analyse foncière et d’autre part un travail d’animation pour permettre d’accélérer la maîtrise foncière. D’autres secteurs méritent également d’être étudiés pour mieux anticiper et apprécier les éventuelles transactions, en lien avec les acteurs publics et les partenaires du foncier.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention entre le Conservatoire du littoral et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, un renforcement de la capacité d’intervention foncière dans les zones humides est à développer.
Description du poste :

Dans ce contexte, le chargé de mission foncier est recruté pour renforcer temporairement la mission foncière qui s’appuie sur une équipe permanente de deux personnes : une responsable de la mission et une assistante foncière.

Description des missions :
Le chargé de mission foncier assure les tâches suivantes :
- Assistance de la responsable de la mission dans l’instruction des dossiers d’intervention foncière dans les secteurs prioritaires
- Analyse foncière : analyse générale du foncier dans les zones d’intervention actuelles ou futures du Conservatoire et identification des stratégies foncières correspondantes (morcellement, usage des sols, fréquence des mutations, âge moyen des propriétaires, documents d’urbanisme, présence de SCI ou autres groupements fonciers, si possible valeurs de référence, acteurs fonciers en présence…) ; production de cartographies et de bases de données
- Appui à la prospection et à l’animation foncière : recensement, contact et rencontre, si besoin, des propriétaires fonciers, puis réalisation d’envois postaux dans le but de réaliser des projets d’acquisition foncière ciblés
- Proposition de mise en place d’un observatoire du foncier (priorités d’acquisitions, mutations…)
- Proposition d’organisation de suivis et de bilans d’activité en matière d’action foncière
- Appui pour l’instruction des procédures d’acquisitions en relation avec l’assistante foncière
- Contacts avec les notaires et les opérateurs du foncier (SAFER, EPF par exemple)