Description du poste

Le service de l’action juridique a une mission d’expertise et de conseil juridique concernant les interventions financières de l’Agence et l’émission des impositions de toutes natures que constituent les redevances des agences de l’eau.
Dans ce cadre, le chargé de mission juridique :
- participe à l’animation et à la coordination des aspects juridiques et fiscaux des missions exercées au niveau du siège,
- apporte conseils et expertise aux directions du siège et aux directions territoriales sur les aspects juridiques de leur activité. Il pilote le cas échéant l'intervention d'un conseil externe,
- traite les contentieux, hors ceux relevant de la gestion des personnels, devant les tribunaux de première instance et en assure le suivi,
- organise et pilote les contrats juridiques d’assistance extérieure,
- assure une veille juridique dans son secteur d’activité,
- contribue à organiser les formations internes en matière juridique et fiscale.
Il participe aux actions de mutualisation mises en place au niveau inter-agences.