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Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l'agriculture, est engagé sur 3 défis sociétaux, la gestion durable des eaux et des territoires, les risques naturels et la qualité environnementale. Bien inséré dans le paysage de la recherche française et européenne, il mène ses recherches en appui aux politiques publiques et en partenariat avec les industriels. Il emploie 1200 personnes réparties sur 9 implantations en France.
Rattachée à la présidence, la direction des affaires juridiques (DAJ) assure, pour l’ensemble de l’établissement, une mission générale de conseil, d’expertise, de veille juridique et de défense de l’institut. Elle gère la production, l’élaboration et assure le suivi de la réglementation interne de l’institut y compris en matière de réglementation statutaire et des personnels (de tous statuts) ; elle édicte et assure le suivi des délégations et des mandats en vigueur dans l’institut ; propose et supervise les modalités juridiques de la participation de l’institut aux structures dotées de la personnalité morale ; organise et supervise les élections professionnelles. La DAJ assure le secrétariat du conseil d’administration et du comité d’éthique de l’institut.
Le directeur des affaires juridiques est également référent déontologue et délégué à la protection des données de l’institut.
Au sein de la DAJ et sous l’autorité de son directeur, vous contribuerez directement à la mission que porte la direction pour l'ensemble de l'institut dans le domaine de la réglementation des ressources humaines, en appui en premier lieu à la direction des ressources humaines et des relations sociales, mais aussi aux directions fonctionnelles et régionales.
Vous apporterez ainsi votre expertise pour toute question juridique relative aux personnels d’Irstea, participerez à l’instruction des dossiers transversaux (statutaires, indemnitaires, etc...) et assurerez la veille réglementaire associée. Vous élaborerez des modèles et contrats-type, et rédigerez des notes d’analyse, de synthèse et d’information. En tant que de besoin, vous serez amené(e) à participer en qualité d’expert(e) aux instances compétentes à l’égard des personnels (CAP, CT, CHSCT…).
Titulaire d’un diplôme de niveau II, vous connaissez le droit communautaire et le droit de la fonction publique et maîtrisez également le droit du travail. Vous disposez d’une bonne connaissance du fonctionnement et de l’organisation de la recherche publique en France, et plus globalement du système européen de la recherche (EER).
Vous savez analyser et appliquer des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence.
Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique, préparer et rédiger un argumentaire.
Vous disposez de réelles aptitudes à la confidentialité et au travail en équipe, d’un sens de l’organisation et d’une grande rigueur, ainsi que des qualités relationnelles et rédactionnelles.
Vous maîtrisez les outils bureautiques.
Le dossier est à renvoyer au plus tard le 30 Juillet 2018 :
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