Description du poste

■ Descriptif du champ d’intervention de la direction (raison d’être)
Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en œuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s’appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l’ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l’Etat le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l’hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d’action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d’accord avec les préfets de département.
■ Activité du service régional d’évaluation des risques sanitaires et positionnement hiérarchique du poste :
Le/la titulaire du poste est hiérarchiquement rattaché(e) au responsable du service régional d’évaluation des risques sanitaires.

Au sein de la sous-direction Santé Environnement, le service décline à l’échelle régionale la politique de l’ARS en matière d’avis et de suivis sur les ICPE, Sites et Sols Pollués, Urbanismes, bruits, baignades, Rayon non ionisant, selon les principes d’interventions suivants :

• Surveillance sanitaire des milieux (programmes de suivis, de contrôles et d'enquêtes) et mise en œuvre de dispositions particulières, dès que le réseau de surveillance décèle une anomalie,
• Emission d’avis sanitaires visant à assurer la sécurité sanitaire (évaluation, analyses des risques, proposition de gestion)
• Mise en œuvre d’inspections et contrôles en lien avec la sous-direction inspection contrôle
• Réponse aux signaux, alertes sanitaires en lien avec l’environnement et gestion de crise (en lien avec la sous-direction alerte et veille et le service zonal de défense et de sécurité.
• Déclinaison du PRSE.

MISSION 1 : Rédiger les avis sur les projets d’urbanisme : Permis de Construire (PC), Certificat d’Urbanisation (CU), Déclaration de travaux (DT)
 pour les aspects impacts sur les eaux destinées à la consommation humaine pour les projets se trouvant dans des périmètres de protection (conformité du projet avec les prescriptions des Déclarations d’Utilité Publique (DUP)) ;
 pour les aspects nuisances dues aux impacts du bruit ;
MISSION 2 : Avis technique sur les dossiers bruit
 Apporter une réponse aux plaintes reçues par l’ARS et relatives aux bruits de voisinage (dont musique amplifiée);
 Participer aux contrôles sur pièces, voire sur sites, aux inspections relatives aux bruits de voisinage, réaliser des mesures de bruit ;