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Instructeur Droit des Sols H/F

Mise à jour le 13/12/2017

Description du poste

A proximité immédiate du sud-ouest de Paris, Bagneux, ville de plus de 40 000 habitants, est au coeur d'un territoire en plein dynamisme urbain au regard des perspectives de croissance de population tout autant que des nombreux grands projets notamment deux nouvelles lignes de métro déployées (4 & 15), des ZAC en cours et à venir.
Au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain et rattaché au Responsable de la Planification Urbaine et du Droit des Sols, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.
Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers.
Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune.
Vous participez au suivi des infractions et des contentieux (constats, procédures pénales) et vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Vous tenez un rôle de conseil auprès des Élus de la commune et sur les dossiers plus transversaux du service, vous travaillez en collaboration avec les autres directions telles que les Finances, Espaces publics, Environnement, Bâtiments et Habitat.

Profil recherché

Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan et vous maîtrisez les logiciels Word, Excel, Livre Foncier et SIG.
Reconnu pour votre organisation, rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir dans une collectivité en pleine croissance.

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