Description du poste

Au sein de notre Direction Juridique Groupe, rattaché(e) au Directeur du pôle Ingénierie & Contrats, avec la collaboration d'un juriste junior que vous encadrez, vous menerez principalement les missions suivantes :

Droit commercial en support des différentes directions et filiales :
• Rédaction, et négociation des contrats d'achat (tout type y compris IT), contrats de prestations de services, contrats de sous-traitance, contrats de parrainage, contrats de partenariat, accords de confidentialité,
• Participation à des montages d'affaires.

Propriété Intellectuelle :
• accords de confidentialité, de consortium, d'études, partenariats,
• gestion et suivi du portefeuille des marques et brevets du Groupe,
• conseil en propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, droit à l'image, rédaction d'actes.

Droit immobilier :
• Revue, validation des baux des Entités du Groupe (commerciaux et dérogatoires),
• Participation aux dossiers d'acquisition et de cessions immobilières,
• Veille à l'application des procédures internes.

Informatique et Libertés (RGDP) :
• Déclarations CNIL,
• Accompagnement à la mise en place du RGPD,
• Veille à l'application des procédures internes et au respect de la réglementation, sessions de sensibilisation auprès des interlocuteurs internes.

Mise à jour des outils et de la documentation existante, animation Intranet, Veille juridique, suivi des contentieux.