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Instructeur Droit des Sols H/F

Mise à jour le 30/10/2017

Description du poste

Située dans le département du Tarn, la Communauté d'agglomération Rabastinois, Tarn & Dadou, Vere Gresigne, Pays Salvagnacois, créée depuis le 1er janvier 2017 représente un territoire rural et urbain bénéficiant d'une position géographique stratégique et multi-polarisé entre Toulouse, Albi et Montauban. Au sein de la Direction de l'Aménagement et rattaché à la Chef de Service Urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme sous les formes administrative, technique et réglementaire.
En lien avec les communes, vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité.
Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, Notaires, Géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers. Vous portez assistance aux communes en participant au suivi des infractions et des contentieux (constats, procédures pénales).
Vous assurez l'instruction des dossiers d'autorisations de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (commissions de sécurité et d'accessibilité).
Vous tenez un rôle de conseil auprès du Pôle Planification au sein du Service Urbanisme en participant à l'élaboration des règles d'urbanisme et notamment sur la partie réglementaire.

Profil recherché

Vous maîtrisez la réglementation en matière d'urbanisme (code de l'urbanisme, jurisprudence) et vous disposez d'une bonne connaissance du droit de la construction et de droit civil. Vous savez vous repérer dans l'espace et sur plan et vous maîtrisez les logiciels Word, Excel, cart@ds et SIG.
Reconnu pour votre organisation, rigueur, sens de l'écoute et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité et vous souhaitez vous investir dans une collectivité en pleine montée en compétence.

Conditions et Avantages

Titulaire (cat. B) ou contractuel.

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