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Chargé d’étude contribution à l’évaluation des dommages écologiques causés aux milieux aquatiques H/F

Publiée le 02/03/2016

Description du poste

L’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques, établissement public à caractère administratif (+ de 900 agents, 150 M€ de budget), sous la tutelle du ministère de l'Ecologie conduit des missions d’intérêt général telles que :
• la mobilisation de la recherche, l’organisation, la production et la diffusion d’une expertise fondée sur les connaissances scientifiques, en appui à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de l’eau
• la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que le contrôle de leurs usages, et la prévention de leur dégradation, leur restauration et la préservation de la biodiversité
• la coordination et l’animation du système d’information sur l’eau, l’acquisition de données, ainsi que la mise à disposition des informations auprès du public et des autorités tant européennes que nationales et locales
• la contribution au financement de politiques prioritaires via des conventions, notamment au titre de la solidarité entre les bassins et du plan de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.

L'établissement est organisé selon trois niveaux géographiques : la direction générale (dont le siège est à Vincennes), 9 délégations interrégionales et 80 services départementaux.

Dans le cadre de la loi sur la biodiversité actuellement en cours d'examen par le Parlement, l’Onema doit intégrer la future Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au plus tard au 1er janvier 2017 avec trois autres établissements (EP PNF – AAMP – GIP ATEN).

Les atteintes aux milieux aquatiques continentaux (cours d’eau, plan d’eau, zones humides) portent essentiellement sur la qualité de l’eau et de ses habitats. Elles ont des impacts écologiques sur les espèces animales et végétales. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 instaure une obligation de contribuer à la réparation des dommages causés à l’environnement.

La directive européenne du 21 avril 2004, transposée en France par la loi du 1er août 2008, consacre des principes de responsabilité s’appuyant sur le principe « pollueur-payeur » pour réparer les atteintes à l’environnement. Elle donne aussi une définition précise du dommage écologique qu’elle définit comme “les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces, les dommages affectant les eaux et les dommages affectant les sols ».

La présente étude s’inscrit ainsi dans un chantier global conduit par l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et visant une meilleure prise en compte par les magistrats des dommages causés à l’eau et aux milieux aquatiques.

L’un des moyens y contribuant directement est la possibilité de mettre à dispositions des magistrats une méthode d’évaluation, notamment monétaire.

Une approche a été développée, fondée sur le postulat que le dommage écologique est égal à la valeur écologique initiale du milieu que multiplie la perte de valeur.
Cette approche, appelée méthode VIPF, est une méthode d’évaluation monétaire du dommage reconnue par les juridictions judiciaires.

Cette méthode n’a été déployée que sur les cours d’eau. Elle nécessite d’être testée et adaptée afin d’accroitre son effectivité (robustesse scientifique, utilisation rapide, facile et compréhensible pour les utilisateurs finaux).

Au sein de la direction de l’action scientifique et technique (DAST) et en relation avec la délégation interrégionale (DIR) Bretagne – Pays de la Loire, un premier travail a été réalisé afin (1) d’analyser et consolider les fondements de la méthode en exploitant les sources de données et bibliographiques existantes et en l’appliquant sur les cours d’eau, (2) de la mettre en œuvre à partir d’une typologie de cas observés pour en tester sa sensibilité.

Mission :
Elargir le panel des tests sur les cours d’eau.
Vérifier l’applicabilité de la méthode sur les zones humides, proposer des pistes d’adaptation et la tester sur des cas variés en liaison avec la direction du contrôle des usages et de l’action territoriale (DCUAT), la DAST et le service départemental de Seine-Maritime (SD 76).

Activités principales :
- consolider et tester la méthode sur des atteintes causées aux cours d’eau

- vérifier l’applicabilité de la méthode sur les zones humides et analyser et consolider ses fondements :
- exploitation de la bibliographie existante, des indicateurs d’état biologiques, de sources de
données existantes.
- propositions d’amélioration de la méthode.

- mettre en œuvre la méthode sur cours d’eau et zones humides : la méthode sera testée sur une typologie de cas observés, pour notamment en tester sa sensibilité (méthode généralisable pour l’ensemble des milieux ?), sa robustesse (supporter des petites variations dans les valeurs des paramètres utilisés), son acceptabilité juridico-politique (les résultats obtenus sont-ils techniquement appropriables et acceptables du point de vue social et juridico-politique ?)

- rédiger un document de synthèse à l’issue du travail réalisé

Profil recherché

Diplôme universitaire Bac +5 environnement, écologie des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides)
Sensibilisation aux sciences humaines et sociales et connaissances dans le domaine du droit à l’environnement.
Expérience d’au moins 2 ans dans ce type de poste

Compétences et qualités requises
Savoir-faire opérationnel
Travailler en réseau et communiquer avec divers interlocuteurs : scientifiques, administrations, usagers, associations de protection de l’environnement Traiter et modéliser des données
Rédiger, analyser, synthétiser
S’adapter à des terrains multiples
Structurer des contenus
Animer des réunions
Maîtriser l’outil informatique
Mobilité (possibilité de déplacement en DIR, SD et Pôles de l’Onema).

Savoir-être professionnel
Rigueur scientifique, autonomie
Bonne capacité d'organisation
Bonnes qualités relationnelles
Attrait pour l'interdisciplinarité Sciences de la vie et de la Terre / Sciences humaines et Sociales

Déposer une candidature
Les personnes intéressées devront adresser leurs candidatures (CV détaillé et lettre de motivation) sous la référence DCUAT/DOM/CDD

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 mars 2016

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