Description du poste

Nous recherchons pour notre client, acteur des énergies renouvelables solaires et éoliennes depuis plus de 20 ans, un.e Juriste expérienté.e en Droit foncier et droit privé H/F.

Rattaché.e au Service juridique France, au sein de la Direction juridique du groupe, vous soutenez les équipes opérationnelles (prospecteurs fonciers et chefs de projets) dans le développement de leurs projets solaires, éoliens et de stockage d’électricité solaires. Vous intervenez au sein d’une équipe de 4 juristes en tant qu’expert.e en droit foncier/rural, également chargé.e de toutes problématiques en droit privé liées au développement d’un projet de production d’énergie renouvelable.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :

 Assistance juridique en matière de contrats de sécurisation foncière (promesses de baux emphytéotiques et de constitution de servitudes, prêts à usages, baux ruraux…) ;
 Conseil juridique en matière de droit rural ;
 Rédaction et conseil de contrats de droit privé de toute nature (prestations de services, partenariat, mécénat, financement, sous-traitance…) ;
 Contentieux civils et responsabilité ;
 Plus ponctuellement, conseil en matière d’assurance, fiscalité, droit des sociétés, due diligence lors d’opérations de cessions/acquisition) ;
 Contribution à la veille juridique interne.