Description du poste

de l’agence aux projets.

Au sein de la direction du programme et des interventions (DPI), sous l’autorité du chef de service, le (la) chargé(e) d’études contribue à la mise en œuvre opérationnelle des actions relevant du programme dans le domaine de la maîtrise foncière de l'usage des sols :

 L’Agence aide les collectivités pour l’acquisition de parcelles dans les périmètres immédiats,
rapprochés et les zones les plus vulnérables des aires d’alimentation de captage afin de lutter contre les pollutions diffuses. Une première étude de suivi de l’occupation des sols a été menée en 2011, permettant d’examiner le respect des engagements des maitres d’ouvrages, vis-à-vis notamment des conditions de préservation de la ressource imposées par l’Agence. Une des recommandations spécifiait qu’il était pertinent d’apporter une vigilance spécifique à ces dossiers d’acquisition comportant un engagement dans la durée de 20 ans.
Une étude va être lancée en 2019 avec l’objectif global d’analyser l’usage du sol et sa gestion sur les parcelles acquises avec l’aide de l’Agence depuis 2003. Il s’agit donc de mener une étude systématique sur l’ensemble des parcelles acquises.
Cette étude permettra l’actualisation de l’état initial réalisé par l’étude en 2011. Mais, il sera également demandé d’apporter des recommandations pour le suivi pérenne de ces acquisitions et de réaliser des fiches de retours d’expériences sur 10 exemples d’acquisitions.

Le (la) chargée d'études :
- devra suivre les 3 étapes de cette étude,
- profitant de cette étude, réalisera un bilan complet sur la thématique,
- établira le tableau de bord permettant le suivi des actions et leur rapportage auprès des instances de l’agence ou des ministères concernés,

 En lien avec les réflexions sur la maitrise foncière, un outil de gestion : les obligations réelles environnementales (ORE) a été introduit dans le XIe programme. L’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement, attaché au bien.
Dans le cadre de son programme d’intervention 2019-2024, l’agence peut octroyer une indemnité unique et libératoire au propriétaire lors de la mise en place de ce contrat.
L’agence apporte également une aide financière aux indemnisations des exploitants et des propriétaires dans le cadre des servitudes liées aux DUP dans les périmètres de protection des captages. Dans certains départements, il existe des protocoles ou des chartes relatives à la mise en place des périmètres de captage et à l’indemnisation des exploitants et des propriétaires.

Le (la) chargée d'études :
-Réalisera un état des lieux des contrats ORE signés et des initiatives, sur le bassin, en faveur de la mise en place d’un contrat ORE,
-mènera, sur l’ensemble du bassin, un bilan sur les indemnités octroyées dans le cadre des servitudes liées aux DUP pour lesquelles l’Agence apporte un soutien financier,
-formulera des recommandations pour la mise en œuvre de l’indemnité ORE en s’appuyant sur un groupe de travail interne

 Plus globalement, dans un souci d’encourager et promouvoir cette politique de maitrise foncière.

Le (la) chargée d'études :
-Proposera des leviers d’action afin de favoriser les partenariats avec les acteurs de la maitrise foncière (Départements, Safer, Terre de liens, Région TVB, AEV).