Objectifs pédagogiques
✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes
Publics concernés
Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement
Programme
Module d'une heure en visioconférence, avec la possibilité de sélectionner en amont les points que vous souhaitez à aborder, et notamment :
✅ Comment gérer la relation avec l’inspection ?
La gestion de la relation avec l'inspecteur
✅ Peut-on anticiper les futures visites ?
L'anticipation des visites d'inspection sur l'année
✅ Comment préparer l’inspection programmée ?
La préparation de la visite en interne
La préparation de la visite avec l'inspecteur
✅ Quelles suites sont possibles et sous quels délais ?
La manière dont se déroule une inspection
Les suites possibles
✅ Comment réagir à l’issue de l’inspection ?
Les délais associés à une visite d'inspection
La communication après la visite avec l'administration
Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.
Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.
Prochaines dates et villes
Dispensée en e-learning, la séance d'1h est individuelle : la date et l'heure sont fixées selon les préférences du participant.
Référence
Formation certifiée QUALIOPI
