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Formation

Formation Environnement Industriel

Les risques de sanctions en ICPE

Formation à distance | Durée : 3h | A partir de 495€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

✅ Les enjeux
Les conséquences d'une non-conformité
Savoir anticiper

✅ Les sanctions administratives
Quelles sont les types de sanctions possibles ?
A combien peuvent s'élever les conséquences financières ?
Comment vérifier la légalité des actes de sanctions ?
Comment anticiper et réagir en cas de sanctions ?

✅ Le risque pénal
Quelles situations peuvent exposer à un risque pénal ?
A combien peuvent s'élever les amendes ?
Quels sont les interlocuteurs en cas de sanction pénale ?
Quel responsable peut être mis en cause ?
Comment réagir en cas de sanctions ?

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Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

Prochaines dates et villes

🗓️ Lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h

🗓️ Mardi 25 octobre 2022 de 9h à 12h

🗓️ Jeudi 24 novembre 2022 de 9h à 12h

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
Plus d'info
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