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Formation

Formation CNFME

Ressources : les usages autorisés de l'eau et des milieux aquatiques

Formation Inter / Intra | 2 (j) | A partir de 888€ HT

Objectifs pédagogiques

Connaître les principales règles de droit applicables aux différents cours d’eau, les obligations des riverains et usagers, les contrôles et les responsabilités.

Publics concernés

- Aménageur
- Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier et agricole
- Représentant de syndicat, association de riverains ou de propriétaires
- Responsable de service d’eau et d’assainissement

Programme

- Cadre juridique européen et national : principes
- Répartition générale des compétences, GEMAPI, risques
- Contrôle des usages : autorisation environnementale, nomenclatures IOTA, ICPE
- Contrôle particulier des ouvrages réalisés sur les cours d’eau
- Contrôle des différents usages, priorités, usages agricoles
- Différents contrôles : autocontrôle, autorités publiques, associations
- Sanctions administratives
- Contentieux et responsabilités : du procès-verbal à la saisine des tribunaux administratif, judiciaire

Prochaines dates et villes

Du 07/12/2021 au 08/12/2021 à LIMOGES

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

SS034
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