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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

SST : l'essentiel pour évaluer son niveau de conformité à la réglementation

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1450€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST)
• Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
• Mesurer les responsabilités en cas d'infraction

Publics concernés

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT ou du CHSCT - Responsables HSE - Responsables QSE - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST

Programme

1. Se repérer dans la réglementation de la SST

• hiérarchie des normes
• Code du travail et Code de la Sécurité sociale
• s'approprier réglementation et normes des assurances

2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes

• chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT ou du CHSCT
• interventions et contrôle du service de santé au travail
• inspection du travail, service prévention des CARSAT
• autres organes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST

3. Connaître les obligations de l'employeur

• obligation de prévention 
• obligation de sécurité de résultat
• évaluation des risques
• prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité
• protections collectives : aménagement des locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
• protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude…
• entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
Étude de cas : identifier les principaux textes en SST

4. Mettre en pratique la réglementation

• organiser la prévention
• évaluer et connaître les risques
• interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
• mettre à jour le document unique
• règlement intérieur, instructions et consignes
• plans de prévention avec les entreprises extérieures
• information et consultation du CSE/CSSCT/CHSCT
• conformité et état de sécurité des moyens
• identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)

5. Mesurer les conséquences juridiques

• droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
• danger grave et imminent
• contrôles administratifs
• principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
• responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
• faute inexcusable
• délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention…)

Sessions

29-30 janvier 2019 - Paris
19-20 mars 2019 - Paris
11-12 juin 2019 - Paris
02-03 septembre 2019 - Paris
08-09 octobre 2019 - Paris
02-03 décembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

510069
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