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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1420€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les exigences réglementaires en santé-sécurité au travail (SST) auxquelles il faut répondre
Connaître le rôle des acteurs en santé-sécurité dans la mise en oeuvre de la réglementation
Mesurer les responsabilités en cas d'infraction

Publics concernés

Chefs d'établissement - DRH - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres CHSCT - Responsables HSE - Responsables QSE - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST - Toute personne chargée de la veille réglementaire en SST

Programme

1. Textes, directives, normes de sécurité : savoir se repérer dans la réglementation de la SST
hiérarchie des textes, conséquences des directives européennes sur la réglementation française
structure du Code du travail
s'approprier les normes et règles des assurances
2. Cerner le rôle et les missions des acteurs internes et externes
chargé de sécurité, référent sécurité, CHSCT (pouvoir, expertise, nouvelle instance de coordination)
interventions et contrôle du service de santé au travail
inspection du travail, service prévention des CARSAT
organismes de contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : par équipes, répondre à des questions relatives aux missions des acteurs de la SST
3. Connaître les obligations fondamentales de l'employeur
obligation de prévention
obligation de sécurité de résultat
évaluer les risques, mettre à jour le document unique
prévenir des risques psychosociaux et de la pénibilité
protections collectives : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...
protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de travail (EPI), visite médicale, aptitude...
interventions des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...
Étude de cas : rechercher et identifier les principaux textes en santé-sécurité
4. Mettre en pratique la réglementation
organiser la prévention
évaluer et connaître les risques
interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits
document unique de prévention des risques professionnels
règlement intérieur, instructions et consignes
plans de prévention avec les entreprises extérieures
obligation d'information et de consultation du CE et du CHSCT
conformité et état de sécurité des moyens
identifier les mesures à prendre dans les situations à risque
Cas pratique : mesurer et évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques « terrain » des participants)
5. Mesurer les conséquences juridiques
droit d'alerte et de retrait des travailleurs
procédure de danger grave et imminent des représentants du personnel
contrôles administratifs
principe de la réparation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
responsabilités civile et pénale en cas d'infraction, en cas d'atteinte à la personne physique
quid de la notion de faute inexcusable ?
délégation de pouvoirs
Étude de cas : analyser la jurisprudence récente (harcèlement moral, entreprises extérieures et plans de prévention...), identifier les responsabilités encourues et les solutions à mettre en oeuvre pour les prévenir

Référence

510069
Connaître les villes et dates de la formation « »

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