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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNPP »
Formation CNPP

Réglementation en sécurité et santé au travail

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1320€ HT

Objectifs pédagogiques

Connaître et appliquer le cadre législatif et réglementaire en matière de sécurité et de santé au travail.
Identifier les obligations de l'employeur au regard du Code du travail.
Identifier les rôles et missions des acteurs de la sécurité.
Se familiariser avec les responsabilités encourues en cas d'accident.
Organiser une veille réglementaire en sécurité et santé.

Publics concernés

Chefs d'établissement, DRH, responsables sécurité/environnement, responsables opérationnels.
Toute personne chargée d'identifier et d'appliquer les obligations légales en matière de sécurité et santé au travail.

Programme

  • Introduction au droit : la hiérarchie des sources de droit.
  • Les obligations auxquelles l'employeur doit se conformer pour garantir la sécurité et santé au travail (évaluation des risques, risque incendie, risque chimique, équipements de travail, gestion des entreprises extérieures...).
  • Les rôles, missions et obligations des acteurs de la sécurité : les acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel...) et les acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, organismes de contrôle...).
  • Les obligations administratives et les documents associés (gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, traçabalité des actions menées en matière de sécurité et santé au travail...).
  • Les principes généraux de responsabilités en cas d'accidents du travail : responsabilités civile et pénale, délégation de pouvoir.
  • Identification des principales exigences et évaluation de la conformité sur la base d'une étude de cas.
  • La veille réglementaire en matière de sécurité et santé au travail.

Référence

CODE 723

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