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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Réglementation sur les déchets (Ed. 2020)

Formation Inter | 3 jours | A partir de 1710€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels
- Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière
- Identifier les filières de valorisation
- Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

Formation continue des avocats n° d'homologation 19-031

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle.

Programme

Jour 1
La réglementation sur les déchets industriels
- Définition, catégories de déchets
- La classification des déchets
- La législation "déchets" (principes et obligations)
- L'approche par filière
Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux
- Présentation du secteur et typologie des déchets traités
- Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de suivi des sites

Jour 2
Les études déchets
- Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
- Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le bordereau de suivi des déchets
Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
- Principales taxes sur les déchets
- Fiscalité des entreprises en matière des déchets
- Enjeux d'une fiscalité sur les déchets
Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
- Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
- Equipements et documents obligatoires
- Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité

Jour 3
La responsabilité en matière de déchets
- Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
- Typologie des actions en responsabilité susceptibles d'être engagée en matière de déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets
- Cadre réglementaire
- Procédures et contentieux
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
- Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 5 flux
- Méthodologie liée à l'utilisation des MPS
Bilan et évaluation du stage

Prochaines dates et villes

Du 15 au 17 septembre 2020 à Levallois-Perret

Référence

67
Connaître les villes et dates de la formation « »

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