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Formation

Formation CFDE

REACH et CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ?

Formation Inter | Durée : 2 jours | A partir de 1310€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP
- Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
- Constituer le dossier d’enregistrement
- Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges
- Formation continue des avocats

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l'industrie, des bureaux d'études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle

Programme

Jour 1

Le Règlement Européen REACH
- Enregistrement des substances, le dossier, l'évaluation
- Système d'autorisation, de substitution et de restrictions
- Rapport sur la sécurité chimique et les éléments de contrôle par l'inspection

Rôle de l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation des outils (REACH-IL SIEF...)

Mise en œuvre du règlement REACH
- Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation et notification CLP
- Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement

La fiche de données de sécurité
- Quelles informations à transmettre ? A qui ? Comment ?
- Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP

Jour 2

Le Règlement Européen CLP
- Contexte du règlement européen CLP
- Principes et règles de classification, et d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques

Incidence d'une classification d'un produit chimique
- Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)

Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
- Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
- Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

Actualités réglementaires et retour d'expérience de l'inspection des installations classées
- Actualités réglementaires en matière de REACH et CLP
- Rapport sur la sécurité chimique et les éléments de contrôle par l'inspection
- Discussions de cas concrets

Prochaines dates et villes

Levallois-Perret, du 05 au 06 octobre 2021
Autres dates : consulter l'organisme.

Référence

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