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Formation

Formation ESTP

Identifier les principales procédures d’urbanisme

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 2005€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les principales contraintes
légales et réglementaires.
Choisir la procédure adéquate.

Publics concernés

Tout professionnel participant à
des projets d’aménagement urbain.

Programme

1er jour

Contexte réglementaire
- De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l’urbanisme

Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale
- Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents : loi ALUR et loi ELAN

2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable

Procédures d’instruction et de délivrance
- Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC
- Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
- Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)

Procédures de lotissement
- Pourquoi mettre en œuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
- Réalisation du lotissement

3e jour

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
- Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Évaluation des connaissances : test
Synthèse et évaluation à chaud de la formation

Prochaines dates et villes

Paris : 22-23-24 sept.

Référence

C100
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