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Formation

Formation CFDE

Savoir prévenir la pollution des eaux d'origine industrielle

Formation Inter | 3,5 jours | A partir de 1905€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau...)
- Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise
- Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)
- Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise
- Formation continue des avocats

Publics concernés

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle (cursus de formation approfondie des inspecteurs de l'environnement ICPE), avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux.

Programme

Jour 1

Institutions, droit et police de l'eau
- Cadre institutionnel (niveaux d'action et acteurs)
- Régime juridique et principes des lois sur l'eau de 1992 à 2006.
- Encadrement par un système de planification
- Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du juge

Rôles et missions des agences de l'eau
- Cadre institutionnel
- Missions, enjeux et moyens des agences de l'eau
- Les aides financières et les redevances

Jour 2

Le cadre communautaire sur l'eau : la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et les directives sur l'eau
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT

Les responsabilités en matière de pollution des eaux, pénales environnementales, appliquées aux ICPE

Jour 3

Réglementation nationale en matière de rejets des ICPE dans l'eau
- Cadre réglementaire mis à jour par l'arrêté ministériel RSDE

Surveillance des rejets des ICPE
- Autosurveillance, contrôle de recalage, contrôle inopiné, GIDAF, GEREP

Compatibilité avec le milieu récepteur
Sécheresse
Témoignage d'un industriel



Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d'assainissement
- Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
- Acteurs et compétences en matière de raccordement

La prévention des pollutions accidentelles et la gestion des eaux pluviales
- Schémas d'aménagement pour la collecte des eaux d'incendie et des eaux pluviales
- Etude de cas

Bilan et évaluation du stage

Prochaines dates et villes

Levallois-Perret, du 09 au 12 mars 2021
Levallois-Perret, du 25 au 28 mai 2021
Levallois-Perret, du 15 au 18 juin 2021
Levallois-Perret, du 21 au 24 septembre 2021
Levallois-Perret, du 12 au 15 octobre 2021
Levallois-Perret, du 16 au 19 novembre 2021
Autres dates : consulter l'organisme.

Référence

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