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Formation

Formation Environnement Industriel

Les modifications d’une installation classée en cours d’exploitation

Formation à distance | Durée : 1h | A partir de 250€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

Module d'une heure en visioconférence, avec la possibilité de sélectionner en amont les points que vous souhaitez à aborder, et notamment :

✅ Qu'est-ce qu'une modification substantielle ? 
Les notions de modifications notables et substantielles

✅ Quand l'administration doit-elle être informée ?
Le calendrier en cas de modification
La relation avec l'administration pour anticiper un projet

✅ Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
Le contenu des informations à communiquer à l'administration

✅ A partir de quand faut-il informer le public ?
Les informations à communiquer aux tiers

✅ Existe t-il des risques de non-conformités ?
Les risques de non-conformités

Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

Prochaines dates et villes

Dispensée en e-learning, la séance d'1h est individuelle : la date et l'heure sont fixées selon les préférences du participant.

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
Plus d'info
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