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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

Industrie : l'enregistrement des substances selon la réglementation REACH

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1290€ HT

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
• Appliquer les exigences de la réglementation REACH
• Enregistrer vos substances en identifiant leurs propriétés chimiques
• Élaborer un plan d'actions pour mettre en conformité vos activités

Publics concernés

Responsables HSE et affaires réglementaires
Responsables technique et R&D
Animateurs sécurité et préventeurs
Membres du service Santé-Sécurité
Médecins du travail et toxicologues

Programme

1 - Enregistrement et évaluation : les 2 procédures selon REACH
  • Rôle de l’ECHA
  • Système Général Harmonisé (SGH) : les étapes et le calendrier
  • Lien entre REACH et SGH
  • Démarche d’enregistrement de ses produits chimiques
  • Évaluation des substances
  • Évaluation du dossier par l’ECHA
  • Rôle de l’ANSES
  • SIEF, SIEF facilators, Only représentative et consortia

2 - Données indispensables à l’enregistrement d’une substance
  • Notions de base de toxicologie
  • Informations à fournir pour l’enregistrement
  • Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
  • Contenu de la FDS et calendrier de mise en œuvre
  • FDS dans les échanges de la chaîne d’approvisionnement
  • Modifications apportées aux FDS par REACH
  • Mise en situation : réalisation d’un plan de collecte d’informations pour un produit

3 - Rapport sur la sécurité chimique
  • Conditions de mise en œuvre
  • Caractérisation des risques pour la santé humaine
  • Caractérisation des risques pour l‘environnement
  • Scénarios d’exposition
  • Évaluation de l’exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d’exposition
  • Exercice d’application : caractérisation des risques d’une substance et scénario d’exposition pour la santé et l’environnement

4 - Autorisation et substances SVHC
  • SVHC (substances  extrêmement préoccupantes)
  • Autorisation : principes généraux
  • Octroi des autorisations
  • Substitution

5 - Cas particulier des articles
  • Exigences spécifiques pour les articles
  • Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances
  • Restrictions d’utilisation et exemptions
  • Plan d’action personnel : préparation d’une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise

Sessions

Du 11/03/2019 au 12/03/2019 - ILE DE FRANCE
Du 11/06/2019 au 12/06/2019 - ILE DE FRANCE
Du 12/11/2019 au 13/11/2019 - ILE DE FRANCE
Du 12/12/2019 au 13/12/2019 - ILE DE FRANCE
Du 24/06/2019 au 25/06/2019 - LYON

Référence

C3860
Connaître les villes et dates de la formation « »

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