En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

ICPE : la réglementation pour éviter tout contentieux

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1450€ HT

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sa nomenclature et ses évolutions
• Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
• Éviter les risques de sanction ou de contentieux

Publics concernés

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs - Techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Programme

1. Textes applicables

• rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
• textes propres aux ICPE
• analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
• réforme de l'autorisation environnementale unique
• réforme de l'étude d'impact
• autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE

2. Ouvrir son installation, un moment clé

• les différents régimes
• constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
• identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration 
• examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
• étude d'impact et étude d'incidence, conséquences d'une dispense d'étude d'impact environnementale
• autorisation environnementale unique : le permis environnemental
• contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
• sites SEVESO
• conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier « Ouverture d'une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- plan d'opération interne (POI)

3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation

• ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
• changement d'exploitant, risques au regard de l'obligation de remise en état
• accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
• bilan de fonctionnement de l'installation
• études foudre et sismique
Mise en situation : réagir à la plainte d'une association

4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

• garanties financières
• procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
• qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
• législation concernant la remise en état des sols

5. Suivre le contentieux des ICPE

• responsabilités civile, pénale et environnementale
• pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Sessions

21-22 mars 2019 - Paris
21-22 mars 2019 - Lyon
20-21 juin 2019 - Paris
26-27 septembre 2019 - Paris
18-19 novembre 2019 - Paris
18-19 novembre 2019 - Lyon

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

510076
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partager