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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 890€ HT

Objectifs pédagogiques

• Répondre aux exigences d’une visite d’inspection
• S’approprier les méthodes de préparation et le déroulement d’une visite d’inspection
• Élaborer un itinéraire de visite optimal et identifier les points de contrôle
• Anticiper les risques encourus et éviter les éventuelles sanctions

Publics concernés

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Programme

1. Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites

• qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
• acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
• à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base d’un arrêté préfectoral

2. Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?

• s’assurer de la conformité de ses installations
• documents indispensables à préparer et à présenter
• « prévisite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
• préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE

3. Déroulement de la visite d’inspection

• comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
• contrôle sur site
• réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique : préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôle et les documents concernés

4. À la suite de la visite

• analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
• comment répondre aux mises en demeure ?
• quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :
- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- étude de cas : analyser un rapport d'inspection

5. Dialoguer avec son inspecteur

Brainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?

Sessions

03 juin 2019 - Paris
08 novembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

600044
Connaître les villes et dates de la formation « »

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