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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1420€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sa nomenclature et ses évolutions
Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
Éviter les risques de sanction ou de contentieux

Publics concernés

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs - Techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Programme

1. Textes applicables
rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
textes propres aux ICPE
analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
les différents régimes
constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration
le nouveau Cerfa d'examen au cas par cas, l'enregistrement et certains sites à autorisation
l'autorisation environnementale unique : le « permis environnemental »
contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
sites SEVESO
conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier "Ouverture d'une ICPE" : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- POI (Plan d'Opération Interne)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
bilan de fonctionnement de l'installation
études foudre et sismique
Mise en situation : réagir suite à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
garanties financières
procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
responsabilités civile, pénale et environnementale
pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Référence

510076
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