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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

ICPE : gestion opérationnelle - ateliers pratiques

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1470€ HT

Objectifs pédagogiques

• Mettre en œuvre la réglementation ICPE
• Monter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
• Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations
• Éviter les risques de rejet, sanction ou contentieux

Publics concernés

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Programme

1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et prescriptions applicables
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE

Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier
- rassembler les éléments à fournir

Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)

Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents

Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative
- négocier son arrêté préfectoral
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur

2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

Étape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre

Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l’entreprise
- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace

Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation et l'utiliser
- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis

Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles

Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- préparer ses types d'inspection
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

Sessions

11-12 avril 2019 - Paris
04-05 juillet 2019 - Paris
06-07 novembre 2019 - Paris

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

519027
Connaître les villes et dates de la formation « »

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